La médiation de la consommation
Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet,...
La surveillance des opérations funéraires
Le décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice a récemment précisé et adapté les règles de la surveillance des opérations...
« Maîtriser le développement de ma collectivité » : une formation en béton pour les élus varois !
Le 20 Octobre dernier aux Arcs-sur-Argens, le CAUE83 a convié les maires à participer à une formation sur le thème de la maîtrise du développement des collectivités locales. L’occasion pour eux d’écouter deux interventions passionnantes,...
Un tout nouveau rendez-vous pour notre Assemblée Générale du 25 Novembre à Brignoles !
Nous avons décidé cette année de modifier la formule de l’Assemblée Générale de l’Association des Maires du Var en organisant le premier salon des Maires, des Elus Locaux et des Décideurs publics du Var qui...
Une plate-forme internet pour faciliter l’exercice de la compétence déchets
Un EPCI disposant des compétences « déchets » est en relation avec plus d’une dizaine d’éco-organismes en fonction des déchets qu’il recycle. Chaque modification de son périmètre ou d’une donnée administrative l’oblige à informer les éco-organismes...
Infos pratiques et juridiques 143
Au sommaire : la sécurité sur les aires de jeux, les concessions/reprises au cimetière, association et débit de boissons, administration du principe selon lequel le silence vaut acceptation, enregistrement et dissolution du PACS, réseau de...