Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

Lancement de la campagne contre la mal-inscription sur les listes électorales

22 septembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 3528

Pour lutter contre la « mal-inscription » sur les listes électorales, l’AMF et Cap’Com lancent une campagne de communication. Ils partent du constat que « un électeur sur quatre risque de ne pas pouvoir voter aux élections » de...

Réforme du stationnement : l’AMF interroge les maires

21 septembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1922

La date approche peu à peu : le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement entrera en vigueur. Pour mieux s’y préparer, l’AMF souhaite procéder à un état des lieux des réflexions et savoir si...

Intercommunalité : de nouveaux services

17 septembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2108

Dans un contexte de réforme territoriale qui modifie profondément les organisations et les missions des intercommunalités, l’AMF a souhaité développer de nouvelles actions, en lien avec les associations départementales. L’AMF lance notamment Interco-Actu, une newsletter...

Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016 est en ligne

17 septembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1796

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) viennent de mettre en ligne le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016. Ce catalogue, élaboré à l’attention des...

Infos pratiques et juridiques 142

12 septembre 2016 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1509

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : plafonnement de la valeur locative cadastrale (VLC), facturation électronique, emplacement réservé et procédure d’acquisition d’une parcelle par la commune en vue d’un élargissement de voirie, nouvelles modalités de perception de...