Informations pratiques et juridiques N° 120

12 décembre 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1679
Au sommaire : transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités, diffusion d'une retransmission du conseil municipal sur un site privé, détention d'élevages caprins chez un particulier, distinction des aires d'accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, voirie, branchements, modèle de récépissé de déclaration préalable pour un marché de Noël.

Les Maires rencontrent Pierre SOUBELET, nouveau Préfet du Var, lors de la traditionnelle assemblée générale de leur association

10 décembre 2014 ACTUALITE VAROISE 3865
Encore un exercice bien rempli pour l'Association des Maires du Var qui a tenu son assemblée générale le 15 Novembre dernier à Vidauban. Au programme, compte rendu d'activités, bilan financier et traditionnelles questions au Préfet concernant, pêle-mêle, les dotations de l'Etat, la protection des zones agricoles, la gestion des gens du voyage, la disparité des bases fiscales entre territoires ou l'accès aux médicaments dans les zones rurales ou de montagne. Autant de sujets sur lesquels le nouve...

Appel à projets : plan de relance du tri et du recyclage

8 décembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1950
Aujourd’hui grâce au geste de tri quotidien de millions de Français, nous recyclons 67 % des emballages. C’est beaucoup et nous pouvons faire mieux. Pour faire progresser le recyclage des emballages, Eco-Emballages et Adelphe ont proposé aux collectivités et acteurs locaux un plan de relance du tri et du recyclage. Doté de 90 millions d’Euros pour la période 2014-2016, ce plan a été validé le 7 novembre dernier par la commission consultative d’agrément. Il comporte deux priorités : l'améliorerat...

L’AMF aide les communes et les intercommunalités à estimer le montant de leur baisse de DGF en 2015

8 décembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1861
De nombreuses communes et intercommunalités se sont lancées dans la préparation de leur budget. L’exercice est particulièrement difficile puisque les collectivités se verront imposer l’an prochain la première tranche des 11 milliards d’euros de baisse de leurs dotations, après une première diminution de 1,5 milliard d’euros en 2014. L’Association des maires de France publie une note pour les aider à anticiper la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2015. Il est bien s...

François TRUCY, Pierre-Yves COLLOMBAT et Pierre BLANC reçoivent une médaille de l’Association des Maires du Var

30 novembre 2014 ACTUALITE VAROISE 4208
En clôture de l'Assemblée générale de l'AMF83, Jean-Pierre VERAN a souhaité remettre la médaille de l'association à Pierre BLANC, ancien maire de Bargemon, à Pierre-Yves COLLOMBAT, ancien Maire de Figanières, ancien Président de l'Association des Maires Ruraux du Var et Sénateur du Var, et à François TRUCY, ancien Maire de Toulon, ancien Sénateur du Var. Trois élus qui ont accompagné l'histoire de l'AMF83 "par leur présence assidue à nos réunions et assemblées, par leur dévouement à la "cause c...

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