Informations pratiques et juridiques N° 124

30 mars 2015 Lettres d'infos pratiques et juridiques 2054
Au sommaire: Loi sur les accords locaux, astreinte du propriétaire pour l'assainissement non collectif, exonération de frais liés au rejet des paiements, réforme du stationnement, visite des lieux de culte, implantations des mobile-homes, droit de préemption urbain, retrait de délégation, conditions d'attribution de la DSR, taxes sur les pylones, création d'un marché communal...

Elections départementales : l’Union UMP-UDI grande gagnante du second tour

30 mars 2015 ACTUALITE VAROISE 2563
En remportant la victoire dans vingt cantons sur vingt-trois, la majorité départementale UMP-UDI renforce sa position dominante au sein du Département. Le Front National - avec ses trois binômes élus sur La Seyne 1, Garéoult et Fréjus - poursuit sa progression tandis que la gauche, déjà affaiblie au premier tour, n'aura plus aucun représentant. On notera que dix maires du Var ont été élus conseillers départementaux.

Les maires du Var planchent sur les valeurs locatives

26 mars 2015 ACTUALITE VAROISE 3387
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), la taxe d’habitation (TH) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) constituent les principales recettes inscrites aux budgets des collectivités locales. Le mode de calcul des bases d’imposition fait intervenir la notion de valeur locative cadastrale du local, calculée par les services du cadastre avec le concours de la commission communale des impôts directs. Une notion relativement ...

L’AMF publie un guide spécial : « les maires et les commerces du centre-ville »

26 mars 2015 AU FIL DE L'ACTU 2081
Le centre-ville est un enjeu pour de nombreux élus. Il faut le développer, y maintenir une dynamique ou encore le revitaliser. C’est souvent l’association harmonieuse de commerces, de logements et de services qui garantit l’attractivité d’un centre-ville. L’enjeu est d’autant plus fort que les commerçants de centres villes doivent faire face à la révolution numérique et aux nouveaux parcours d’achats des consommateurs. Volatiles et exigeants, ils utilisent toutes les formes de commerces qui s’of...

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les accords locaux

21 mars 2015 AU FIL DE L'ACTU 2422
Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par les sénateurs le mois dernier sur la loi autorisant à nouveau les accords locaux pour consitutuer les conseils communautaires qu’ils venaient d’adopter (lire Maire info du 6 février), a rendu hier un avis favorable sur le texte. Pour éviter tout risque constitutionnel, après la censure par le Conseil constitutionnel de ces accords locaux en juin 2014, les sénateurs lui avaient demandé de se prononcer sur la conformité à la Constitution des art...

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