Le logement social et les politiques locales de l’habitat

Permettre à chacun d’accéder au logement est un axe majeur des politiques territoriales que mènent les élus communaux et intercommunaux. C’est un objectif exigeant car la conduite de la politique de l’habitat doit être inscrite dans un projet durable de développement, en cohérence avec les projets économiques, urbains, environnementaux comme avec l’évolution sociologique du territoire. Il est complexe à mettre en oeuvre parce qu’il requiert l’intervention de nombreux acteurs et niveaux de décisi...

Financement des rythmes scolaires : les maires de France consternés !

Les déclarations du gouvernement avaient annoncé la reconduction du fonds d’amorçage des rythmes scolaires pour l’année 2015-2016. Or, le PLF 2015 dans son article 55, ne prévoit qu’une reconduction partielle réservée aux seules « communes en difficulté » . Les Maires de France sont consternés par cet article dont ils veulent la modification. Pourtant, comme l’a répété l’AMF depuis l’annonce de la réforme, la pérennisation du fonds d’amorçage pour les 23 300 communes ayant une école est une reve...

Les maires et les gendarmes du Var renforcent leur coopération pour mieux servir la population

Invités sur Toulon le 7 Octobre dernier à l'initiative du Colonel CHOUTET du groupement de gendarmerie du Var, les maires ont participé à une réunion d'information sur les missions des forces de gendarmerie déployées sur le terrain à l'échelle départementale. Par groupe de vingt, ils ont passé en revue les unités chargées des missions de sécurité publique et visité la cellule d'investigation des gendarmes experts dans le prélèvement et l'analyse des indices dans le cadre d'affaires criminelles. ...

Informations pratiques et juridiques N° 118

Au sommaire : Quelle recomposition des conseils communautaires après la censure des accords locaux; emprunts toxiques ; Electrification rurale : révision des communes éligibles en septembre ; Catastrophes naturelles : la procédure réformée et accélérée ; Demande de remboursement des cases de colombarium; Révision des POS

L’AMF demande l’annulation de la journée de consultation organisée sur le temps scolaire

Sous la pression de l’AMF, des maires et des parents, plusieurs directeurs académiques ont annulé la demi-journée neutralisée, prévue courant octobre, et organisent la concertation des enseignants en dehors du temps scolaire des enfants. Dès le 25 septembre dernier, Jacques Pélissard avait averti la ministre de l’Education nationale que les maires refuseraient de se substituer à l’Etat pour l’exercice de ses responsabilités. Or, comme l’ont souligné hier les élus du Comité directeur de l’AMF, re...

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