Vendredi 4 Juillet 2014 à TOURVES: Ateliers sur les thèmes suivants : l’Ecole / Les responsabilités du Maire / La loi ALUR et ses documents de planification
Université des Maires : L'école / Les responsabilités du Maire / La loi ALUR
Jeudi 15 Mai 2014 au MUY : Le Statut de l’Elu / Le rôle et le fonctionnement du conseil municipal
Organisée à la salle polyvalente « L’Amicale Muyoise ». de 9 H à 12 H : Atelier : Le Statut de l’Elu de 14 H à 17 H : Atelier : Le rôle et le fonctionnement du...
LES 153 MAIRES DU VAR
LES ADRETS DE L’ESTEREL : Nello BROGLIO AIGUINES : Charles-Antoine MORDELET AMPUS : Hugues MARTIN LES-ARCS-SUR-ARGENS : Alain PARLANTI ARTIGNOSC SUR VERDON : Jean-Marie GARRON ARTIGUES : Gabriel MAGNE AUPS : Antoine FAURE BAGNOLS-EN-FORET :...
Calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre
A l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre vont devoir délibérer sur le nombre de vice-présidents ainsi que sur le montant des indemnités qui pourront être allouées aux élus intercommunaux en application des nouvelles règles fixées notamment par la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération dite « loi Richard ». Cette no...
Les incidences du renouvellement général des conseils municipaux en matière budgétaire (mise à jour mars 2014)
Compte tenu des élections municipales, il semble opportun de donner des points de repères en ce qui concerne : - le vote du budget de la commune, - le vote du budget de l’ EPCI, - l’adoption du compte administratif, - le débat d’orientation budgétaire.
Retard dans le calendrier de mise en ligne des dotations
La mise en ligne des dotations par les services de l’Etat a pris du retard par rapport aux délais annoncés initialement par l’administration. Le Directeur général des collectivités locales, interrogé sur ce point lors du Comité des finances locales du 11 mars dernier, a indiqué que les dotations devraient être mises en ligne début avril pour celles qui étaient initialement annoncées pour fin février, puis dans la foulée pour les autres. Ce retard est lié à la mise en oeuvre du dispositif de bais...