Nouveaux rythmes scolaires dans 4 000 communes

L’AMF rappelle à l’Etat que les communes ont le libre choix en matière d’activités périscolaires

3 juin 2014 AU FIL DE L'ACTU 1915
La ville de Romans a annoncé il y a quelques jours « avoir choisi de proposer, sur le territoire de la commune, le regroupement des nouveaux temps d'activités périscolaires sur une demi-journée, le jeudi après-midi », se servant donc des possibilités offertes par le décret du 7 mai dernier portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires (lire Maire info du12 mai). La possibilité d'expérimentations nouvelles (reg...
Un nouvel organe de régulation des télécommunications pour l’Union européenne

Logements vacants : la DGFIP crée un outil pour mieux informer les communes

3 juin 2014 AU FIL DE L'ACTU 2469
La direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère des Finances a créé un outil informatique permettant de donner aux communes des informations détaillées sur les logements vacants et les résidences secondaires sous-occupées situés sur leur territoire. Par un arrêté daté du 16 avril et publié mardi 27 mai au Journal officiel, la DGFiP a créé un « traitement automatisé de transferts des données » qui concernent ces logements. Le traitement peut communiquer « à leur demande » aux co...

L’alerte au moustique-tigre se confirme en métropole

27 mai 2014 AU FIL DE L'ACTU 1948
Le moustique-tigre, vecteur de la dengue et du chikungunya, déjà installé depuis longtemps dans les Outre-mer, colonise peu à peu les départements de métropole. Aujourd’hui, selon le ministère de la Santé, ce moustique est « durablement implanté » dans 18 départements de métropole (Gironde et Lot-et-Garonne en Aquitaine, la quasi-totalité des départements de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, la Corse, trois départements du Languedoc-Roussillon…). Le moustique-tigre remonte lentement vers le ...

Les maires du Var planchent sur leur statut… et leurs indemnités

26 mai 2014 ACTUALITE VAROISE 1632
L’exercice d’un mandat électif local ne constituant pas une activité professionnelle, la loi pose pour principe que les fonctions électives sont gratuites. Ce qui pose un certain nombre de problèmes aux élus qui se retrouvent contraints d'abandonner partiellement ou totalement leur emploi. En dépit de quelques avancées notables enregistrées entre 2002 et 2012 sur le régime indemnitaire, la protection sociale ou le droit d’absence, le statut n'a pas véritablement opéré sa mutation. Insuffisamment...

Réforme des rythmes scolaires : l’AMF demande un véritable assouplissement du calendrier et des modalités !

23 mai 2014 ACTUALITE VAROISE 1943
Réunie en Bureau le 22 Mai, l’AMF fait part à nouveau des fortes inquiétudes des élus sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 et sur son financement, dans un contexte budgétaire plus que contraint. En effet, beaucoup d’incertitudes demeurent après le Conseil de ministres du 7 mai qui a prolongé d’un an le fonds d’amorçage et acté quelques assouplissements.

UNIVERSITE DES MAIRES : Réunion sur le statut de l’élu, le rôle et le fonctionnement du conseil municipal le 15 Mai

13 mai 2014 ACTUALITE VAROISE 1254
Organisée dans la ville du MUY, à la salle polyvalente "L'Amicale Muyoise". Au programme, de 9 H à 12 H : un atelier sur le Statut de l'élu, et de 14 H à 17 H, un atelier sur le rôle et le fonctionnement du conseil municipal. La première partie sera animée par Jean-Philippe ARROUET, journaliste, auteur de plusieurs ouvrages pratiques destinés aux acteurs publics locaux (Le statut des collaborateurs de cabinet, le statut des élus locaux, la commune et l’action sociale, Réussir l’insertion…). La d...

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