Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

Simplifiez vos impôts en ligne

21 avril 2014 ACTUALITE VAROISE 2161

a campagne déclarative des revenus de 2013 est lancée le mercredi 16 avril 2014 avec l’ouverture du service de déclaration en ligne. En 2013, 217 000 usagers varois ont utilisé nos services en ligne, soit 1/3 des foyers fiscaux du département. En 2014, la DDFIP innove encore et propose aux contribuables de se connecter encore plus facilement sur le portail fiscal : http://www.impots.gouv.fr, qui vient d'être enrichi de nouvelles fonctionnalités : une nouvelle présentation des écrans, plus lisib...

Informations pratiques et juridiques N° 112-113

15 avril 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1429

Au sommaire: Adoption définitive de la loi Alur, décret corrigeant le régime des autorisations d'urbanisme, portail de l'urbanisme et dématérialisation, construction des piscines, ATESAT, loi SRU, protocole, gestion locale, modèle de discours pour la commémoration du 8 Mai 1945...

Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

8 avril 2014 AU FIL DE L'ACTU 1823

Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils municipaux, cette note d'information vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus.

ALUR : L’AMF publie une note d’information à l’intention des élus

8 avril 2014 Amélioration de l'habitat 1977

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové vient d’être promulguée. Le titre IV consacré à l’urbanisme revoit en profondeur les principes en la matière, notamment en ce qui concerne la planification. La note présente ces différentes dispositions et précise les dates d’entrée en vigueur.