Samedi 15 Novembre 2014 à VIDAUBAN: Assemblée Générale de l’Association des Maires du Var
de 8h30 à 13h, en présence de Monsieur Le Préfet du Var et de Monsieur le Président du Conseil Général du Var. Téléchargez le plan d’accès
Pluies torrentielles dans l’Hérault : les maires font appel à la solidarité
Les pluies diluviennes qui ont frappé hier le département de l’Hérault n’ont heureusement pas fait de victimes, mais elles ont en revanche provoqué de considérables dégâts. Fait rare, l’alerte rouge de Météo France avait été déclenchée, pour phénomène de pluie exceptionnel et risque d’inondation du Lez – le fleuve qui traverse Montpellier. L’Hérault et l’Orb étaient, quant à eux, en vigilance orange. À Montpellier, ce sont 300 litres d’eau au mètre carré qui se sont déversés en trois heures. Rés...
Baisse des dotations : l’AMF lance un cri d’alarme sur les conséquences inéluctables pour l’investissement, l’emploi et les services à la population
Réunie en Bureau le 25 septembre, l’Association des maires de France alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’Etat sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires (baisse cumulée de 28 milliards d’euros de 2014 à 2017).
Alain Lesturgez, directeur général de la Fncofor : « S’il veulent la fin de l’ONF, qu’ils le disent ! »
Selon la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor), le gouvernement prévoit d’augmenter fortement la contribution financière des communes à l’Office national des forêts (ONF), en la faisant passer de 2 à 14 euros par hectare. Les frais de garderie augmenteraient aussi, jusqu’à 50 %. Pour la fédération, il s’agit d’une grave remise en cause d’accords signés en 2011. Elle envisage donc une âpre bataille parlementaire pour faire reculer le gouvernement, ou, en cas d’échec, d’ob...
Les délibérations de fiscalité locale à prendre avant le 1er octobre 2014
Les communes et leurs EPCI ont voté au plus tard le 30 avril 2014 (2014 étant une année électorale) les taux des différentes taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, taxe d’enlèvement des ordures ménagères le cas échéant, etc.). Ces taux appliqués aux assiettes des mêmes taxes déterminent les montants à percevoir par les communes et les EPCI en 2015....
Informations pratiques et juridiques N° 116-117
Au sommaire : Précisions concernant le champ d’application et le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; élection des présidents de communautés de bassin, aide de la CAF pour les rythmes scolaires, surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, approbation de procès verbal de séance, transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI.