Informations pratiques et juridiques N° 122

1 janvier 2015 Lettres d'infos pratiques et juridiques 2524
Au sommaire : Généralisation du projet éducatif territorial : mode d’emploi / Population : les chiffres actualisés sont disponibles / Aires d’accueil des gens du voyage : les aides à la gestion modifiées / Droit syndical dans la FPT: nouvelles règles / L’entretien professionnel obligatoire dans la FPT à partir de janvier / Publication de la liste des 5 920 communes rurales éligibles au PTZ pour l’habitat ancien / Carence de la commune : transfert du droit de préemption urbain au préfet......

Réduction des fuites d’eau : un guide précieux pour y voir clair

22 décembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 2260
L’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) a publié en fin de semaine dernière un guide très complet pour aider les élus à « élaborer un plan d’action » contre les fuites d’eau sur les réseaux d’eau potable. Ce guide de 150 pages, disponible gratuitement, a été élaboré par l’Onema, le minstère de l’Écologie et Irstea (l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture).

Informations pratiques et juridiques N° 121

22 décembre 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1871
Au sommaire : Le projet de schéma de mutualisation des services / L’AMF aide les communes et les intercommunalités à estimer le montant de leur baisse de DGF en 2015 / Le protocole PES V2 / Nouvelle instruction ministérielle sur la vigilance crues / Exhumations à la demande des familles : surveillance par un secrétaire de mairie / Concessions dans un cimetière : gratuité et absence de titre / Arrêté interdisant aux administrés de nourrir les pigeons.
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En 2015, mutualisons nos forces !

19 décembre 2014 LE MOT DU PRESIDENT 2435
Les politiques publiques font aujourd'hui plus qu'hier pleinement partie de la vie quotidienne. Les réformes engagées par nos dirigeants nationaux nous obligent à repenser notre gouvernance à l'échelle des territoires. Les réformes se succèdent aussi vite que les lignes de nos périmètres évoluent. Le Gouvernement vient de valider de nouveaux périmètres régionaux et devrait entériner les futurs contours des cantons pour les prochaines échéances de Mars 2015. Quelles que soient nos orientations, ...

Réforme territoriale : Pour les maires de PACA, l’intercommunalité doit rester au service des communes

18 décembre 2014 ACTUALITE VAROISE 2732
Le 16 décembre dernier, une centaine de premiers magistrats a répondu présent à l'invitation de l'Union Régionale des Maires PACA et participé aux débats de la deuxième journée régionale des maires organisée sur le thème de la réforme territoriale et du dialogue entre les communes et la Région. L'occasion pour eux de livrer leurs inquiétudes sur l'avenir de leurs territoires dont ils prédisent au mieux le démantèlement, au pire la disparition pure et simple...

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