Journée des Maires PACA : la Région annonce une simplification de l’attribution des fonds européens.

11 octobre 2012 ACTUALITE VAROISE 2367
M. Dominique JARDINE, chargé de la mission de pilotage des fonds européens en Région PACA, a présenté aux élus les axes directeurs de la réforme proposée par la Commission européenne et les objectifs poursuivis, qui se caractérisent notamment par une approche thématique (11 objectifs) et une concentration des financements sur 3 priorités : Recherche et Développement, Innovation et PME (60% de l’enveloppe) et Energie-climat (20% de l’enveloppe).

La nouvelle mouture du guide régional des aides pour les communes rurales de la Région PACA est disponible !

10 octobre 2012 ACTUALITE VAROISE 2062
Cette nouvelle édition du « Guide des aides aux communes » présente les dispositifs de soutien destinés aux communes et à leurs groupements : préservation et acquis du foncier, projets d’urbanisme et d’aménagement, logement social, Fonds de solidarité locale… Très incitatifs et fondés sur une vision globale de développement durable, ils permettent des opérations indispensables à l’animation, à l’aménagement et à l’équipement des territoires. La première des missions assignée à l’Union Régionale ...

Régions : nouvelles compétences, nouveaux moyens

9 octobre 2012 ACTUALITE VAROISE 1946
À l’issue du 8e congrès de l’ARF (Association des régions de France), qui s’est tenu les 18 et 19 octobre à Lyon, son président Alain Rousset a souhaité rejeter « toute opposition entre les différents niveaux de collectivités » dans la réforme de la décentralisation qui se prépare. S’il salue le principe des « conférences territoriales de compétences » qui devraient permettre de fixer les droits et devoirs de chacun, il estime normal que ce soit les régions qui les président en tant que « chefs ...

Installation de la commission d’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive

9 octobre 2012 Archéologie 1982
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a installé, le 5 octobre 2012, la commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. La composition de cette commission et le travail qu'elle conduira refléteront la diversité de la communauté archéologique et, au delà, de l'ensemble des acteurs concernés. Elle devra être en mesure de formuler les objectifs qu'elle estime devoir être poursuivis par cette discipline de reche...

Infos pratiques et juridiques 94

8 octobre 2012 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1350
Au sommaire : Versement du régime indemnitaire pendant un congé maladie, fonction publique, égalité hommes-femmes, réforme du régime des concessions de logement sur la question des logements de fonction, possessionobligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteu...

Informations pratiques et juridiques N°94

8 octobre 2012 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1423
Au sommaire : Versement du régime indemnitaire pendant un congé maladie, fonction publique, égalité hommes-femmes, réforme du régime des concessions de logement sur la question des logements de fonction, possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, nouveau barème taxe locale sur la consommation finale d’électricité...

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