Le Conseil constitutionnel abroge le carnet de circulation des gens du voyage

8 octobre 2012 AU FIL DE L'ACTU 1814
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi dernier trois dispositions de la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Les Sages ont ainsi estimé « contraire à la Constitution » le carnet de circulation imposé aux gens du voyage sans ressources régulières. La loi de 1969 instaurait deux sortes de titre : le livret et le carnet de circulation selon que la ...

Etats généraux de la démocratie territoriale : deux journées riches en débats et en annonces

8 octobre 2012 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1469
Commencées la veille au Sénat, les deux journées de synthèse des Etats généraux de la démocratie territoriale se sont achevées vendredi 5 octobre dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne. Alors que la première journée a été le théâtre de débats animés, les maires, surtout ceux des petites communes, réclamant « plus de liberté face à l’Etat, moins de changements dans les normes et moins de complexité dans la gestion locale », la matinée de vendredi a pris un tour plus solennel avec le discours d...

16ème édition de la Fête du Livre du Var du 15 au 18 Novembre 2012

8 octobre 2012 ACTUALITE VAROISE 1828
Du 15 au 18 novembre prochain, retrouvons-nous à Toulon pour la 16e édition de la Fête du Livre, organisée par le Conseil général du Var. Seize ans, déjà, que la Fête du Livre parcourt les rivages de la Méditerranée pour en montrer la diversité des talents et les « couleurs littéraires ». Depuis sa création en 1997, les visiteurs se pressent de plus en plus nombreux, nous y attendons cette année encore plus de 50 000 dévoreurs de pages !

Les Maires du Var évaluent les enjeux de la monétique municipale

1 octobre 2012 ACTUALITE VAROISE 2173
La gestion des flux dans le domaine de la monétique n’est possible qu’à la condition que les différents acteurs (émetteurs, porteurs, accepteurs, acquéreurs) adhérent sans réserve aux multiples contraintes imposées par les systèmes de transfert des informations proposés par les établissements financiers. Billétique, pré-paiement, paiement sans contact, paiement en ligne...toutes ces extensions du domaine de la monétique complètent aujourd'hui la gamme des moyens de paiement automatisés (prélè...

La mairie du Rayol-Canadel fait ses premiers pas sur le web

28 septembre 2012 ACTUALITE VAROISE 1838
La commune du Rayol Canadel sur Mer vient de mettre en ligne son site internet officiel, consultable à l'adresse : http://www.rayol-canadel-sur-mer.fr. Vous trouverez toutes les informations utiles concernant la vie de la commune : personnels municipaux, conseil municipal, plan de la ville, services communaux, marchés publics, délibérations, vie communale et tourisme au Rayol. De nombreux documents et photos sont consultables etdes liens vous permettent d’accéder à d’autres sites susceptibles de...

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