GrDF, partenaire incontournable de la transition énérgétique auprès des communes varoises

9 juillet 2013 ACTUALITE VAROISE 2202
De fin juin à début juillet, les équipes de Gaz Réseau Distribution France sont parties à la rencontre des élus du Var et des représentants des chambres consulaires du département du Var. Objectif : l’avenir de GrDF vis-à-vis du grand public et les grands thèmes d’actualité qui composent le débat sur la transition énergétique. Ce tour du Var et ces manifestations étaient organisées en lien avec l’association des Maires du Var, qui au travers d’une convention de partenariat travaille en parfaite...

Le décret n°2013-426 du 24 mai 2013 relatif aux modalités de participation des communes et des EPCI au financement du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée

8 juillet 2013 AU FIL DE L'ACTU 1954
En application de l’article 1647 B sexies du CGI, sur demande du redevable, la contribution économique territoriale (CET) est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée. Ce plafonnement (PVA) prend la forme d’un dégrèvement supporté par l’Etat et, subsidiairement, par les communes et les EPCI à fiscalité propre. La participation de ceux-ci au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée instituée en 2005 a en effet été maintenue lors du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution écon...

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