La DGFIP accompagne les collectivités dans la transition vers les prélèvements SEPA

13 juin 2013 ACTUALITE VAROISE 3342
La direction générale des finances publiques (DGFIP) a publié, dans son bulletin officiel du 28 mai, une note de service pour accompagner les collectivités locales dans la migration vers le prélèvement Sepa, qui est le nouveau standard des transactions bancaires dans la zone euro. Tous les virements et prélèvements bancaires devront avoir, d’ici le 1er février 2014, adopté le standard Sepa ou Single european payment area (marché unique des paiements en euros) dans les 27 Etats de l’Union ...

Informations pratiques et juridiques N° 102

13 juin 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1466
Au sommaire : règles de remboursement de l’indemnité aux régisseurs de police municipale, modèle de devis : prestations funéraires, guide sur les modalités pratiques du « in house », loi de mobilisation du foncier public, délégation dans la cadre du mariage pour tous, taxe annuelle sur les logements vacants...

Appel à projets : réduire la pollution pluviale

4 juin 2013 ACTUALITE VAROISE 2106
L’appel à projets lancé par l’agence de l’eau vise les collectivités territoriales, les organismes de recherche, les promoteurs, les industriels … pour des projets de réduction de la pollution pluviale. L’appel à projet est ouvert du 15 avril au 12 juillet 2013.

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