ALUR : L’AMF publie une note d’information à l’intention des élus
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové vient d’être promulguée. Le titre IV consacré à l’urbanisme revoit en profondeur les principes en la matière, notamment en ce qui concerne la planification. La note présente ces différentes dispositions et précise les dates d’entrée en vigueur.
Le chapitre I en avant-première !
de 9 H à 12 H : Atelier Finances locales : les grands principes budgétaires, les ressources, les dépenses, les contrôles ; de 14 H à 17 H : Atelier Intercommunalité : aspects institutionnels, aspects financiers. Réunion organisée à la salle culturelle et polyvalente communale, chemin de...