Informations pratiques et juridiques N°96

7 décembre 2012 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1518
Au sommaire : calendrier de la réforme sur la refondation de l'école; stationnements réservés et véhicules affectés à un service public; aide de la commune pour le maintien d'un professionnel de santé; commissions municipales et représentants de listes; protection sociale complémentaire des agents; destruction d'un véhicule abandonné; insertion professionnelle et accès à la qualification des jeunes (CDD)...

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : montant minimum

7 décembre 2012 Cotisation Foncière des Entreprises 2305
La commission des finances du Sénat a voté le 26 novembre un amendement qui propose une solution « exceptionnelle » pour les cotisations minimum de CFE 2012, afin que les collectivités qui le souhaiteraient puissent accorder une réduction aux contribuables assujettis à cette cotisation. Cette disposition devra être complétée par une solution législative pérenne pour l'avenir, à rechercher le plus rapidement possible (toutefois sans précipitation, afin d'éviter tout effet collatéral non anticipé)...

La Chambre d’Agriculture du Var adopte un nouveau logo, commun au groupe « Chambres d’Agriculture France »

7 décembre 2012 ACTUALITE VAROISE 2814
La Chambre d'Agriculture du Var change de logo. L'objectif de cette nouvelle campagne d'image avait été précisé en 2010 par Guy Vasseur, président des chambres d’agriculture (APCA) :"Avec une nouvelle identité visuelle plus moderne et résolument orientée vers l’avenir, les chambres d’agriculture se donnent un nouvel élan pour accompagner la dynamique à l’œuvre à chaque niveau : départemental, régional, interdépartemental, national."

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