Accueil numérique : Offices de Tourisme de France, la DGCIS et Atout France publie un guide méthodologique

24 avril 2013 ACTUALITE VAROISE 2178
Offices de Tourisme de France, la DGCIS et Atout France unissent leurs compétences pour proposer un guide méthodologique de l'accueil numérique pour les offices de tourisme. Exploiter et optimiser les outils numériques pour mieux accueillir les visiteurs des offices de tourisme est une ambition partagée depuis trois ans par les contributeurs de l'étude.

Jean-Marc Ayrault partage la gestion des fonds européens entre Etat et régions

24 avril 2013 ACTUALITE VAROISE 2374
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a décrit dans une lettre adressée le 19 avril aux préfets de région la manière dont seront gérés les fonds européens de la prochaine génération. Après la signature d’une déclaration commune Etat-régions en septembre 2012, le gouvernement et l’Association des régions de France (ARF) ont entamé une concertation sur la gestion de ces fonds, qui devrait être confiée aux régions par l'une des prochaines lois de décentralisation.

Composition des conseils communautaires en 2014 : questions – réponses

23 avril 2013 ACTUALITE VAROISE 2544
Les règles concernant la composition du conseil communautaire des communautés de communes et d'agglomération ont évolué suite à la loi de réforme des collectivités territoriales (loi n°2010-1563), modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation des communes dans les communautés de communes et d'agglomération (loi n°2012-1561). La note téléchargeable ici répertorie les questions fréquemment posées par les adhérents et retranscrit les réponses qui y ont été apportées. ...

Délégations du maire : le droit de priorité des adjoints sur les conseillers municipaux

23 avril 2013 ACTUALITE VAROISE 2795
Aux termes de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, seul chargé de l’administration peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal. Il en résulte un droit de priorité des adjoints par rapport aux conseillers municipaux pou...

Renouvellement des permissions de voirie accordées à France Telecom/Orange et communication de la cartographie des réseaux

23 avril 2013 AU FIL DE L'ACTU 2551
Les négociations engagées fin 2012 entre l’AMF et France Telecom/ Orange, avaient abouti à l’élaboration d’un modèle d’arrêté destiné aux maires pour la délivrance des permissions de voirie accordées à l’opérateur. Toutefois, aucun accord n’avait pu être trouvé. Afin de lever ces difficultés, les discussions se sont poursuivies au niveau national entre l’AMF et France Telecom/Orange et ont abouti favorablement : France Telecom va communiquer, à tous les maires qui en font la demande, la cartogr...

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