Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

PAYFIP : LE SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE S’ENRICHIT

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 616

Depuis le 1er janvier dernier, toutes les collectivités encaissant annuellement plus de 5 000 euros de produits locaux doivent proposer à leurs usagers une solution de paiement en ligne. Pour leur permettre de répondre facilement...

DÉCRETS CLIMAT ET RÉSILIENCE (ZAN) : L’AMF SAISIT LE CONSEIL D’ETAT

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 602

Le Bureau de l’AMF, réuni aujourd’hui, a décidé à l’unanimité, de déposer un recours devant le Conseil d’Etat sur les deux décrets adoptés le 29 avril, l’un relatif « aux objectifs et aux règles générales...

ATTENTION À LA DATE DE DÉLIBÉRATION POUR LE PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ENTRE LES COMMUNES ET LEUR INTERCOMMUNALITÉ !

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 965

À compter du 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d’aménagement ont l’obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de cette taxe à leur intercommunalité (article 109 de la...

PLANS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX DE SAUVEGARDE : 8 200 COMMUNES SUPPLÉMENTAIRES ET 1 125 EPCI CONCERNÉS

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 642

On parle ici d’une disposition issue de la loi dite Matras du 25 novembre 2021, relative à la sécurité civile, dans laquelle le gouvernement avait ajouté par amendement un certain nombre de dispositions concernant les plans...

PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊT : CINQ ASSOCIATIONS D’ÉLUS ALERTENT LE GOUVERNEMENT SUR L’INSÉCURITÉ JURIDIQUE ENTOURANT LES ÉLUS LOCAUX

7 juillet 2022 AU FIL DE L'ACTU 532

Exceptions trop nombreuses, situations ubuesques, mise à mal du bon fonctionnement des assemblées délibérantes, perte de sens… Au lieu de les sécuriser, la révision récente du cadre régissant la prise illégale d’intérêt a engendré « une...

PAYFIP : LE SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE S’ENRICHIT

DÉCRETS CLIMAT ET RÉSILIENCE (ZAN) : L’AMF SAISIT LE CONSEIL D’ETAT

ATTENTION À LA DATE DE DÉLIBÉRATION POUR LE PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT ENTRE LES COMMUNES ET LEUR INTERCOMMUNALITÉ !

PLANS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX DE SAUVEGARDE : 8 200 COMMUNES SUPPLÉMENTAIRES ET 1 125 EPCI CONCERNÉS

PRISE ILLÉGALE D’INTÉRÊT : CINQ ASSOCIATIONS D’ÉLUS ALERTENT LE GOUVERNEMENT SUR L’INSÉCURITÉ JURIDIQUE ENTOURANT LES ÉLUS LOCAUX

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN