Blog | AMF83 | Association des Maires du Var

LES RÈGLES DE LIENS ENTRE LES TAUX DE FISCALITÉ DES INTERCOMMUNALITÉS

31 janvier 2022 AU FIL DE L'ACTU 1491

Attention : les règles de lien concernant la taxe d’habitation pour une résidence secondaire (THRS) ne s’appliqueront qu’à compter de 2023, car le taux de THRS est figé jusqu’à cette date. Ainsi, et en 2022, si une...

MODALITÉS DE PARRAINAGE À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

31 janvier 2022 AU FIL DE L'ACTU 576

Après avoir entendu les déclarations d’Éric Zemmour ce matin sur Europe 1, je salue la considération qui est faite à l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) et rappelle que la définition de...

ELUS LOCAUX : TOUT SAVOIR SUR VOTRE FORMATION

31 janvier 2022 AU FIL DE L'ACTU 557

L’Etat a publié, en novembre, un guide rappelant le cadre règlementaire. A partir du 7 janvier prochain, les élus pourront accéder au service «Mon compte élu», géré par la Caisse des Dépôts, pour consulter et...

ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : LES ÉLUS DEVRONT FORMULER LEURS PROPOSITIONS D’ICI AU 22 OCTOBRE 2022

31 janvier 2022 AU FIL DE L'ACTU 523

A la demande de l’AMF et de Régions de France, le gouvernement a accepté d’assouplir le calendrier initial fixé par la loi « climat ». Cette mesure a été votée dans le cadre du projet...

Infos pratiques et juridiques – Janvier 2022 n°205

26 janvier 2022 Lettres d'infos pratiques et juridiques 589

Sommaire : Administration et gestion communale, Aménagement, urbanisme et patrimoine, Le Maire et les élus, Marchés publics et délégation de service public, Action sociale, éducative et sportive, Finances locales, Questions du mois. Téléchargement : Télécharger au format pdf

Les règles de parrainage d’un candidat à l’élection présidentielle

26 janvier 2022 Fiches d’informations pratiques et juridiques 503

La droit de présenter un candidat à l’élection présidentielle, autrement appelé « parrainage », répond à un cadre juridique précis, encadré par une loi de 1962. Souvent décrié, il demeure applicable pour le prochain scrutin...

LES RÈGLES DE LIENS ENTRE LES TAUX DE FISCALITÉ DES INTERCOMMUNALITÉS

MODALITÉS DE PARRAINAGE À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

ELUS LOCAUX : TOUT SAVOIR SUR VOTRE FORMATION

ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : LES ÉLUS DEVRONT FORMULER LEURS PROPOSITIONS D’ICI AU 22 OCTOBRE 2022

Infos pratiques et juridiques – Janvier 2022 n°205

Les règles de parrainage d’un candidat à l’élection présidentielle

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN