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PRÉSENTATION DU SOCLE NUMÉRIQUE DE BASE POUR LE 1ER DEGRÉ – VOLET ÉQUIPEMENT

25 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 542

Afin d’éclairer les acteurs et notamment les collectivités, le Comité des partenaires pour le numérique éducatif, instance de concertation entre le ministère de l’Education nationale, la Caisse des dépôts et des associations d’élus dont l’AMF,...

TEAM4UA, UNE PLATEFORME POUR FACILITER LA PRISE EN CHARGE DES RÉFUGIÉS UKRAINIENS

25 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 690

Les communes et intercommunalités qui souhaitent aller chercher et accueillir des réfugiés ukrainiens, depuis la Pologne, peuvent s’adresser à la plateforme Team4UA. Team4UA est une initiative civile humanitaire établie en Pologne et dédiée à la crise...

INSTRUCTION RELATIVE À L’ACCUEIL DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS EN PROVENANCE D’UKRAINE

25 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 592

La France anticipe des volumes importants d’arrivées de personnes ayant fui la guerre en Ukraine. Pour faciliter leur prise en charge en urgence, l’Union européenne a actionné un dispositif de protection temporaire qui leur accorde...

DÉCLARATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION PERÇUES EN 2021 PAR LES ÉLUS LOCAUX

25 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 1054

Que faut-il faire sur la déclaration des revenus 2021 ? Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et...

PUBLICITÉ ET ENTRÉE EN VIGUEUR DES ACTES : DES CHANGEMENTS IMPORTANTS À COMPTER DU 1ER JUILLET PROCHAIN

25 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 584

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, complétée du décret n° 2021-1311, modifie en profondeur les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités. Toutes les intercommunalités et groupements seront...

MAISONS SPORT-SANTÉ : LANCEMENT D’UN NOUVEL APPEL À PROJET

25 avril 2022 AU FIL DE L'ACTU 607

Le ministère chargé des Sports ainsi que celui des Solidarités et de la Santé viennent de publier un 4ème appel à projet pour l’essor des Maisons Sport-Santé. Cet appel à projet est ouvert jusqu’au 16...

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