Dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à l’Assemblée nationale, le rapporteur du texte, Jacques Savatier (Vienne, LaREM) a fait adopter un amendement visant à se diriger, à terme, vers la suppression de la carte d’électeur.
L’amendement, adopté sans débat par la commission des finances, propose de lancer la réflexion en commençant, classiquement, par un rapport : il dispose que le gouvernement aurait neuf mois (donc jusqu’en septembre 2020) pour remettre au Parlement un rapport « évaluant l’utilité du maintien » de la carte d’électeur. Ce rapport devrait « examiner l’importance de ce titre dans la tenue des listes électorales et l’exercice du droit de vote, ainsi que le coût de sa production et de son acheminement ».
En commission, Jacques Savatier a précisé son intention. Plus généralement, il a évoqué le PPNG (Plan préfecture nouvelle génération) et ses conséquences sur l’émission de titres sécurisés, se disant « pas complètement convaincu de l’efficacité budgétaire ni de l’amélioration de la qualité de service aux usagers » du dispositif. Il aurait été utile dans la foulée de cette réforme, estime le député, « de se poser la question de l’utilité d’un certain nombre de documents papier qui aujourd’hui, cohabitent avec des procédures dématérialisées ». Outre le permis de conduire ou la carte grise, Jacques Savatier a surtout pointé la carte d’électeur, dont l’utilité est à interroger « depuis que l’on a le répertoire électoral unique, qui permet de s’inscrire un mois avant l’élection, alors que la carte d’électeur est émise pour l’année ». Les informations procurées par cette carte, est-il expliqué dans l’exposé des motifs, notamment le numéro national d’électeur et l’identification du bureau de vote, peuvent à présent être identifiées dans le répertoire électoral unique.
Connaître son inscription en ligne
Rappelons en effet que depuis la mi-mars, le site service-public.fr permet à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales d’une commune (lire Maire info du 14 mars 2019). Encore trop peu connu, ce service est extrêmement utile et plutôt simple d’utilisation : il suffit de renseigner son identité, sa commune, son sexe et sa date de naissance. Si l’électeur est bien inscrit dans cette commune, le site lui renvoie le numéro et l’adresse de son bureau de vote et son numéro d’ordre sur la liste de la commune.
Mieux encore, ce site – depuis peu – donne à présent la possibilité à n’importe quel électeur d’éditer directement une attestation d’inscription sur les listes électorales, ce qui aura pour effet, lorsque la procédure sera officialisée, d’alléger fortement la charge de travail des agents, dans les communes, lors de la constitution des listes électorales (chaque candidat devant fournir une telle attestation, jusqu’à maintenant uniquement disponible en mairie). Ce dispositif doit faire l’objet d’un décret, en préparation. Maire info reviendra alors naturellement sur ce dossier.
Un coût pour les communes
Les jours de la carte d’électeur sont donc probablement comptés – sans que grand-monde risque de pleurer sa disparition. Aujourd’hui inutile pour voter, puisque la présentation d’une pièce d’identité suffit, la carte d’électeur avait déjà fait l’objet d’un rapport du sénateur des Hauts-de-Seine Jacques Marseille, en 2015 (lire Maire info du 3 novembre 2015). Rapport qui a fait florès, puisqu’il avait été le premier à proposer la mise en place du répertoire électoral unique centralisé par l’Insee. Jacques Marseille rappelait alors que si l’impression des cartes vierges est prise en charge par l’État, leur impression et leur acheminement vers les électeurs représente un coût pour les communes de l’ordre de 2,6 millions d’euros. Estimant ces cartes « symboliques et de faible utilité », le sénateur plaidait pour leur disparition, et leur remplacement par « un affichage sur internet et en mairie du lieu de vote de chaque électeur ».
Peut-être en est-on là. Mais si cela devait être le cas, il faudra néanmoins, comme toujours sur ces questions, être attentif à l’information des personnes n’ayant pas d’accès à internet ou des difficultés à l’utiliser.
Réponses donc dans le rapport que le gouvernement devrait rendre en 2020.
© sources : Maire Info (www.maire-info.com) – 29/10/2019
