Catégorie: Organisation des élections

A201800_7cbc40987362ece89eac37bf5ce3e9b0

Communication en période préélectorale

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.