AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Catégorie: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

La prescription acquisitive en matière immobilière au bénéfice de la commune

6 mai 2025 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 132

Mécanisme permettant d’acquérir la propriété notamment immobilière, l’usucapion ou prescription acquisitive, entérine la possession par l’écoulement du temps (dix ou trente ans selon les cas). Mobilisable par les communes, ce régime juridique est prévu par...

Appel à projets : Investissement pour la transformation, le conditionnement et la commercialisation de produits agricoles et agroalimentaires

9 septembre 2024 Agriculture / Agriculture durable 770

La Région a voté la Stratégie agricole de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour 2022-2027, dont un des axes majeurs est de développer la souveraineté alimentaire. Le présent appel à propositions contribue à cette stratégie à...

Appel à projets : Améliorer l’efficacité de l’action publique par sa transformation numérique

9 septembre 2024 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 786

Permettre aux acteurs publics de bâtir des « territoires intelligents » (ou « smart territoires »), c’est-à-dire des territoires capables de tirer le meilleur parti des technologies numériques pour délivrer aux usagers, en les y...

Point d’actualité sur le dispositif « France Ruralité Revitalisation » (ex-ZRR)

23 août 2024 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1306

Les zones de revitalisation rurales (ZRR), créées par la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995, forment un ensemble de mesures fiscales et sociales pour aider au développement...

Le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met à disposition des ressortissants français qui voyagent à l’étranger deux services gratuits permettant d’améliorer la sécurité de leurs voyages

22 juillet 2024 Attentats/Etat d'urgence/Sécurité 248

Le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met à disposition des ressortissants français qui voyagent à l’étranger deux services gratuits permettant d’améliorer la sécurité de leurs voyages :...

CybersécuritéJeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024

22 juillet 2024 Attentats/Etat d'urgence/Sécurité 382

A l’occasion de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques, l’AMF invite les communes à renforcer leur sécurité juridique. La note ci-jointe rappelle les bonnes pratiques à adopter (sauvegarde des données, application de mots de passe...