Réforme du mode de scrutin dans les communes nouvelles de moins de 1 000 habitants : revoir le webinaire de l’AMF
A l’issue de la promulgation de la loi du 24 mai 2025 n°2025-444 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité,...
