Catégorie: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Permis de construire en zone A : Claude CHEILAN détaille le fonctionnement de la commission AMF83, CA83 et DDTM du Var

Invité à la tribune de l'Assemblée Générale des Maires du Var, Claude CHEILAN, Vice-Président de la Chambre d'Agriculture du Var a expliqué à ses collègues maires le fonctionnement, les enjeux et les objectifs de la commission d'examen des permis de construire en zone agricole mise en place début 2012 et co-présidée par l'AMF83, la Chambre d'Agriculture du Var et la DDTM du Var. Ce fut aussi l'occasion pour le Maire de Vinon-sur-Verdon de rappeler l'ensemble des actions menées par la Chambre d'A...

Régions : nouvelles compétences, nouveaux moyens

À l’issue du 8e congrès de l’ARF (Association des régions de France), qui s’est tenu les 18 et 19 octobre à Lyon, son président Alain Rousset a souhaité rejeter « toute opposition entre les différents niveaux de collectivités » dans la réforme de la décentralisation qui se prépare. S’il salue le principe des « conférences territoriales de compétences » qui devraient permettre de fixer les droits et devoirs de chacun, il estime normal que ce soit les régions qui les président en tant que « chefs ...

Etats généraux de la démocratie territoriale : deux journées riches en débats et en annonces

Commencées la veille au Sénat, les deux journées de synthèse des Etats généraux de la démocratie territoriale se sont achevées vendredi 5 octobre dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne. Alors que la première journée a été le théâtre de débats animés, les maires, surtout ceux des petites communes, réclamant « plus de liberté face à l’Etat, moins de changements dans les normes et moins de complexité dans la gestion locale », la matinée de vendredi a pris un tour plus solennel avec le discours d...

Redevance « sécurité des réseaux » : l’AMF entendue

A la suite des courriers de très nombreux présidents d’associations départementales de maires, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, avait demandé dans une lettre au Premier ministre en mars dernier, que les collectivités qui exploitent de petits réseaux (moins de 300 km) et soumises comme les autres opérateurs (GrDF , ErDF, etc.) à l’obligation de déclarer leurs réseaux au téléservice géré par l’INERIS, dans le cadre de la réforme anti endommagement des réseaux (réforme DT/DICT), so...

Journée « urbanisme durable, le défi des SCOT et des PLU » le Mardi 11 septembre 2012 à SAINT MAXIMIN

Cette journée s’adresse de manière privilégiée aux élus et techniciens des collectivités, mais aussi aux services d’État, universitaires, associations, bureaux d’études et personnes publiques associées. Elle a pour objectif de répondre aux questions liées à l’intégration des principes du développement durable dans la mise en oeuvre des documents de planification. Quelles sont les clefs pour la mise en oeuvre d’une planification urbaine durable ? Comment décliner les finalités du développ...

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