AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | AMF83

Catégorie: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Fiche de présentation générale de l’ordonnance du 13 mai 2020 relative à la propagation des délais échus et 6 fiches annexes (DHUP)

28 juin 2020 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1202

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porte sur les délais applicables aux relations entre les personnes privées et publiques, et entre les personnes privées et...

Les possibilités à la disposition de l’employeur territorial pour placer d’office l’agent en rtt et/ou congés annuels durant la crise sanitaire

16 avril 2020 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 908

Cette note propose la synthèse des conditions dans lesquelles l’employeur va avoir la possibilité d’imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux durant la période de crise sanitaire, en application de l’ordonnance parue le 16...

Loi Élan, accessibilité et logement évolutif : à travaux simples, contentieux complexes ?

8 novembre 2019 Aménagement numérique des territoires 2648

Avec un peu de retard sur l’entrée en vigueur du décret « accessibilité » du 11 avril 2019 issu de la loi Élan du 23 novembre 2018, l’arrêté définissant les « travaux simples » permettant l’évolutivité des...

Accueil des DGFiP décentralisées : les communes ont jusqu’au 29 novembre pour candidater

8 novembre 2019 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 833

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé hier l’appel à candidatures destiné aux communes qui souhaitent accueillir des services des finances publiques. Il s’agit, conformément à la volonté exprimée par...