AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique

8 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 1279

Le ministère de la Culture, par le biais du Centre national des arts plastiques et en lien avec l’AMF, vient de publier un guide pratique du 1% artistique et de la commande publique. Celui-ci vise...

Lutte contre l’habitat indigne et pouvoirs des maires : le décret finalisant la réforme élan publié

6 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 1265

Police unique, urgence, transfert à l’EPCI: après l’ordonnance du 16 septembre 2020, issue de la loi Élan du 23 novembre 2018, certaines questions restaient encore en suspens pour les maires confrontés au fléau de l’habitat...

Le transfert des petites lignes aux régions désormais possible

6 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 1028

C’est l’article 172 de la Lom qui prévoit que « les lignes d’intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national peuvent, sous réserve de l’accord préalable du ministre chargé des transports et après...

La plateforme aides-territoires lance des guichets régionaux recensant les aides du plan de relance

5 janvier 2021 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1051

« Rendre visibles et lisibles tous les dispositifs de financement mis en œuvre par le plan France Relance à destination des entreprises, des collectivités territoriales, des particuliers et des administrations. » Via la plateforme Aides-Territoires centralisant les aides européennes,...

Prévention de la délinquance : Jean CASTEX rappelle le rôle essentiel des maires

5 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 854

Il n’y a rien de fondamentalement nouveau dans ce texte, la SNPD et ses 40 mesures ayant été dévoilées en mars dernier. Mais il est vrai qu’à l’époque, en pleine montée en puissance du covid-19...

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021

5 janvier 2021 AU FIL DE L'ACTU 1110

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques...