AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 958

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités territoriales ont adressé aux préfets par circulaire du 14 janvier 2020 les instructions du...

L’Etat, l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et le groupe la poste signent le contrat de présence postale territoriale 2020-2022

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 865

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances, Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Cédric O, Secrétaire...

Les élections communautaires et métropolitaines

16 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1274

Cette note a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires et métropolitains. Pour plus d’information, il est conseillé de se reporter aux deux guides des élections municipales réalisés par le...

Loi engagement et proximité : les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1539

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le...

Loi engagement et proximité : les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1352

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le...

Elections municipales 2020 : les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1574

Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais oblige le candidat élu à faire un choix entre le mandat et la fonction considérée comme incompatible avec ce dernier. Cela signifie que l’incompatibilité ne produit...