AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2020 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1004

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée et comporte de nombreux changements concernant les intercommunalités et les communes nouvelles. Concernant les regroupements de communes, la mesure principale est la prolongation du « pacte...

La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : volet intercommunal

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 724

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique fait suite au Grand débat national et aux échanges qui ont eu lieu entre...

Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1550

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle budgétaire. Le législateur encadre le vote du débat d’orientation budgétaire (DOB)...

Lutte contre les maladies transmises par les moustiques : la DGS rappelle « le rôle essentiel des maires »

9 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 975

Une instruction de la Direction générale de la santé (DGS) vient d’être publiée pour définir le « nouveau cadre d’intervention » en matière de lutte contre les maladies vectorielles transmises par les moustiques. Les collectivités locales sont...

Fonction publique territoriale : ce qui change en 2020

9 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 876

Alors que les premiers décrets d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ont été publiés (lire Maire info du 6 janvier), toute une série de dispositions vont entrer en vigueur dans...

Candidature aux élections municipales : les Cerfa remplissables en ligne seront disponibles avant la fin de l’année

10 décembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1168

Depuis la publication, la semaine dernière, des « guides des élections municipales 2020 » du minstère de l’Intérieur (lire Maire info du 4 décembre), les formulaires Cerfa de déclaration individuelle de candidature sont aussi disponibles – mais seulement,...