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Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Retour sur le webinaire de l’AMF/AVICCA – Extinction du réseau cuivre d’Orange (ADSL et téléphonie) : mise en œuvre du plan de fermeture

11 octobre 2023 AU FIL DE L'ACTU 278

Le plan de fermeture du réseau cuivre d’Orange est aujourd’hui engagé dans près de 1 000 communes. Les représentants d’Orange, de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse,...

Retour sur le webinaire de l’AMF – Loi d’accélération des énergies renouvelables : comment les communes peuvent-elles définir les zones d’accélération ?

11 octobre 2023 AU FIL DE L'ACTU 407

La Loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable (APER) prévoit que les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones...

Monsieur le Maire : organisez des projections-débats du film

6 octobre 2023 AU FIL DE L'ACTU 222

Le 1er novembre prochain, « Monsieur le Maire » sort au cinéma ! Ce film offre un regard réaliste et sincère sur la vie d’un maire rural et plonge les spectateurs dans la réalité complexe de la...

Procédure de changement de nom : rappel des règles et des bonnes pratiques à adopter

26 septembre 2023 AU FIL DE L'ACTU 129

Dans le cadre de ses échanges avec l’INSEE, le ministère de la Justice, alerté sur l’existence d’un certain nombre d’anomalies dans la transmission des informations par les mairies et les pratiques de certains logiciels éditeurs,...

Modalités de constitution de partie civile par une association départementale auprès d’un élu

20 septembre 2023 AU FIL DE L'ACTU 108

L’Association départementale de maires peut se constituer partie civile afin d’apporter son soutien au maire et donner plus de poids à une plainte. La constitution de partie civile permet à l’association départementale d’être informée du...

L’AMF et l’AFM-Téléthon invitent les maires de France à poursuivre la mobilisation

20 septembre 2023 AU FIL DE L'ACTU 104

Le Téléthon 2023 aura lieu les 8 et 9 décembre prochain. Cette édition sera l’occasion de montrer les formidables victoires thérapeutiques obtenues grâce à l’engagement et la fidélité sans cesse renouvelée de millions des citoyens,...

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