AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Contrats de transition écologique : une instruction revient sur leur élaboration et leur mise en oeuvre

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 927

Dans une instruction parue hier, le gouvernement revient sur l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des contrats de transition écologique (CTE). Lancés en 2017 dans le cadre du Plan climat (lire Maire info du 27 avril...

Commande publique : une enquête pour « améliorer » la sous-traitance dans les marchés publics

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1060

Jusqu’au 20 décembre, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et la Direction des affaires juridiques (Daj), invitent les personnes publiques et les professionnels, par conséquent les collectivités, à répondre à un questionnaire en ligne relatif...

Cartes d’électeur : bientôt la fin ?

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1030

Dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à l’Assemblée nationale, le rapporteur du texte, Jacques Savatier (Vienne, LaREM) a fait adopter un amendement visant...

L’AdCF et le gouvernement font front commun contre un assouplissement des compétences

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 952

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, est intervenue hier à Nice devant la 30e convention nationale de l’AdCF, avec un message clair : le gouvernement est...

Les cantines scolaires doivent désormais servir un repas végétarien par semaine

7 novembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 937

C’est l’une des premières mesures de la loi Egalim à entrer en vigueur pour les collectivités : à partir de demain, et pour une durée de deux ans, elles devront servir dans leurs restaurants scolaires...

Réforme fiscale : un « tsunami » menace les potentiels fiscaux et la péréquation, selon une étude

7 novembre 2019 Aides aux communes 1865

Dans un document présenté, jeudi dernier, à l’occasion d’une rencontre organisée par l’AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le consultant en finances locales Michel Klopfer prévoit un « tsunami...