AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : volet intercommunal

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 746

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique fait suite au Grand débat national et aux échanges qui ont eu lieu entre...

Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1585

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire de leur cycle budgétaire. Le législateur encadre le vote du débat d’orientation budgétaire (DOB)...

Lutte contre les maladies transmises par les moustiques : la DGS rappelle « le rôle essentiel des maires »

9 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1013

Une instruction de la Direction générale de la santé (DGS) vient d’être publiée pour définir le « nouveau cadre d’intervention » en matière de lutte contre les maladies vectorielles transmises par les moustiques. Les collectivités locales sont...

Fonction publique territoriale : ce qui change en 2020

9 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 904

Alors que les premiers décrets d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ont été publiés (lire Maire info du 6 janvier), toute une série de dispositions vont entrer en vigueur dans...

Candidature aux élections municipales : les Cerfa remplissables en ligne seront disponibles avant la fin de l’année

10 décembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1193

Depuis la publication, la semaine dernière, des « guides des élections municipales 2020 » du minstère de l’Intérieur (lire Maire info du 4 décembre), les formulaires Cerfa de déclaration individuelle de candidature sont aussi disponibles – mais seulement,...

Recensement : quelques nouvelles règles pour les communes et les EPCI

9 décembre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1123

Un décret du 5 décembre, paru samedi au Journal officiel, modifie (à la marge) un certain nombre de règles relatives au recensement, en application de plusieurs lois votées dernièrement. La première modification concerne Mayotte. Jusqu’à présent,...