AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Fonds structurels européens : le Sénat pointe les difficultés d’accès des collectivités de petite taille

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1106

Dans un rapport sur la sous-utilisation chronique des fonds européens (1) en France, publié mardi et pour lequel l’AMF a fait une contribution écrite, les sénateurs observent que « les collectivités territoriales de petite taille dont...

Violences contre les maires : les douze propositions du Sénat

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1072

La commission des lois du Sénat a dévoilé hier les résultats de la consultation qu’elle a lancée en août sur les violences envers les maires et ses « douze propositions » pour « renforcer l’autorité des maires et...

Laïcité : quelles sont les règles qui s’appliquent à l’école ?

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 2286

Menus spécifiques à la cantine, remises d’ordre justifiées par une pratique religieuse, port de signes religieux par les parents d’élèves accompagnant une sortie scolaire… Dans un Vademecum actualisé – sa première version ayant été publiée...

Grand Prix des maires : derniers jours pour s’inscrire !

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1002

Plus que quatre jours pour présenter sa candidature au Grand prix des maires, organisé par RMC en partenariat avec l’AMF. C’est en effet vendredi 4 octobre que les inscriptions (ouvertes le 6 juin) seront closes....

PLF 2020 : un budget stable mais des bases d’imposition qui ne seront pas revalorisées

9 octobre 2019 AU FIL DE L'ACTU 1225

« Un budget de stagnation et une loi de finances de régression. » C’est la synthèse que le président du Comité des finances locales, André Laignel, a faite, hier, des dispositions du projet de loi de finances...