AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Webinaire de l’AMF « Nommer et numéroter les voies : une obligation pour toutes les communes en 2024 » le 13 mars de 10h à 12h

14 février 2024 AU FIL DE L'ACTU 842

Depuis la loi dite « 3 DS », il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Destinées à faciliter notamment l’acheminement des secours, des colis et le déploiement de la fibre optique, ces...

Loi de Finances 2024 : les principales dispositions pour le bloc communal

8 février 2024 AU FIL DE L'ACTU 1050

Ces deux notes ont pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal. La note n°1 présente l’ensemble des dispositions de la loi de Finances pour...

Congrès des maires 2023. Des conseils pour constituer son dossier de prêt

19 janvier 2024 AMF / Congrès des Maires de France 1175

« Court et précis », le cahier des charges d’une demande d’emprunt nécessite d’effectuer au préalable un « débroussaillage », a assuré Caroline de Marqueissac, responsable du marché collectivités locales de la Banque postale. Certaines questions ne peuvent être...

Congrès des maires 2023. Plans communaux de sauvegarde : une obligation, mais surtout une occasion de se préparer

19 janvier 2024 AMF / Congrès des Maires de France 611

Aucun territoire n’est à l’abri d’une crise, mais les maires le réalisent souvent trop tard. Le point info du 22 novembre, consacré à l’élaboration du plan communal et intercommunal, de sauvegarde, a été l’occasion de...

Lancement de la campagne 2024 et utilisation de la plateforme « démarches simplifiées » pour le dépôt des dossiers de subvention d’investissement (DETR – DSIL – Fonds Vert)

19 janvier 2024 AU FIL DE L'ACTU 633

L’AMF, dénonce depuis de nombreuses années la complexité administrative de la constitution des dossiers de subvention pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). En réponse...

Retrouvez tous les comptes rendus du 105e Congrès sur mairesdefrance.com !

19 janvier 2024 AMF / Congrès des Maires de France 635

La rédaction de Maires de France publie sur son site un dossier spécial comportant les comptes rendus des débats, forums et points-infos qui se sont déroulés lors du 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France...