AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Projet de loi sur l’exercice du mandat des maires : le Premier ministre donne de premières informations

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 940

À Albi, vendredi, Édouard Philippe a confirmé le dépôt du projet de loi sur le statut de l’élu « avant la fin juillet », dont il a confirmé le nom : « Proximité et engagement ». Objectif de ce...

Assistance technique des départements : ce qui change aujourd’hui avec la révision

21 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1436

Pour soutenir les communes et les EPCI à fiscalité propre « qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences », les départements leur octroient « une assistance technique ». Un décret, publié hier au Journal officiel,...

Loi Élan : les dispositifs « pour accélérer la couverture numérique »

21 juin 2019 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2876

Les ministères de l’Économie et des Finances et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ont édité, le mois dernier, un vade-mecum qui fait le point sur les dispositifs de...

Sébastien Lecornu annonce un projet de loi sur le statut de l’élu pour le 15 juin

20 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1135

Interrogé ce matin sur C-News, le ministre chargé des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a en partie dévoilé le programme de travail du gouvernement pour les mois à venir en matière de relations...

Au congrès de Villes de France, Olivier Dussopt confirme que la compensation de la taxe d’habitation passera par la taxe foncière

20 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1156

Le congrès de l’association Villes de France a démarré hier à Albi, marqué par la présence de plusieurs ministres. Hier, c’est le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt qui est venu répondre aux questions de l’association avant...

Loi Élan et aménagement commercial : nouvelle donne (et nouvelles charges) pour les collectivités

20 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1953

C’est un autre des volets Élan à double détente pour les maires : la réforme de l’aménagement commercial. Pris en application des articles 157, 164, 167, 168 et 171 de la loi du 23 novembre...