AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

RGPD : « Les collectivités, une priorité pour la Cnil en 2019 »

19 juin 2019 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1120

Un an après l’entrée en vigueur du Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (lire Maire info du 25 mai 2018), un texte redéfinissant les obligations des entreprises mais aussi des collectivités en matière...

Recensement de 2020 : un décret met à jour la répartition des communes

19 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 2416

Dans un décret paru hier au Journal officiel, le gouvernement a corrigé la répartition des communes dans le cadre du recensement de la population qui se tiendra l’an prochain, en modifiant les groupes de rotation déterminant...

Photovoltaïque : l’Ademe identifie 17 000 sites sur les friches industrielles ou commerciales et les parkings

19 juin 2019 AU FIL DE L'ACTU 1074

L’Ademe vient de publier une étude sur le « gisement » que représentent les zones délaissées et les parkings pour le développement de l’énergie photovoltaïque. Il s’agit pour l’Ademe d’évaluer les possibilités, pour les décideurs publics, d’utiliser...

Projet de loi fonction publique : les quatre points qui inquiètent le plus les maires

19 juin 2019 Agents de la fonction publique 1066

Au sortir de la réunion, hier, de son Comité directeur, l’AMF a exprimé, par communiqué, son « inquiétude » sur les conséquences de certaines mesures du projet de loi Transformation de la fonction publique. Le point sur...