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Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

6e Congrès National des Élus au Numérique – Rendez-vous les 6 et 7 février 2025 à Saint-Raphaël ! 6e Congrès National des Élus au Numérique

22 janvier 2025 AU FIL DE L'ACTU 524

Le Congrès national est un temps fort annuel dans l’agenda des élus au numérique, des maires et des agents, ouvert aux acteurs des territoires, citoyens, et entreprises organisé par l’Association Villes internet présidée par Mathieu...

L’AMF appelle de nouveau à une action urgente face à la crise de l’assurance des collectivités locales

21 janvier 2025 AU FIL DE L'ACTU 395

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) tire la sonnette d’alarme concernant les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités locales pour obtenir une couverture d’assurance. Les élus se heurtent à des prestataires...

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2025

13 janvier 2025 AU FIL DE L'ACTU 874

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques...

Plan intercommunal de sauvegarde : objectif novembre 2026, un guide pratique à votre disposition

10 janvier 2025 AU FIL DE L'ACTU 567

La loi dite « Matras » du 25 novembre 2021 impose l’élaboration d’un Plan intercommunal de sauvegarde (PICS) avant le 26 novembre 2026 par les EPCI à fiscalité propre dès lors qu’au moins l’une des communes membres...

Guide pratique d’élaboration et de suivi des Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

9 janvier 2025 AU FIL DE L'ACTU 517

La direction générale de la sécurité civile a développé, en partenariat avec l’AMF, un guide destiné aux maires et équipes municipales des quelque 22 000 communes assujetties à l’obligation d’élaboration d’un plan communal de sauvegarde...

Actualisation des instructions budgétaires et comptables M4 et M57 au 1er janvier 2025

8 janvier 2025 AU FIL DE L'ACTU 1779

Par arrêtés du 20 décembre 2024 (JORF n°0309 du 31 décembre 2024), les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires M4 et M57 ont été actualisées afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires. Les...

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