AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Présentation de la procédure de passation des contrats de concession et des délégations de service public applicable à compter du 1er avril 2019

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1011

Codifié à droit constant suite à un processus d’une durée de deux ans, et composé de deux textes : l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et le décret n° 2018-1075 du...

Phase préparatoire des contrats de concessions et de délégations de service public applicable à compter de l’entrée en vigueur du code de la commande public le 1er avril 2019

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1080

Depuis la transposition en droit français de la directive 2014/23/UE sur la passation des concessions de service par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, la notion de concession de service englobe la délégation de service...

L’AMF obtient une fiscalité allégée pour les élus des communes de moins de 3500 habitants

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 954

Par une note transmise à l’AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement à la source sur les indemnités de fonction. Les conditions d’application de la fraction représentative des...

Déclaration des indemnités perçues en 2018

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1124

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. L’application du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, depuis janvier...

Relevé de décisions du premier groupe de travail relatif à la mise en oeuvre des opérations de revitalisation des territoires du 27 mars 2019

7 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 685

Ce premier groupe de travail s’est déroulé sous la co-présidence de Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (15) et président de la Commission Aménagement, urbanisme, habitat de l’AMF et de Rachel Paillard, maire de de Bouzy...

Dématérialisation des actes d’urbanisme : le gouvernement signe une charte avec l’AMF et l’AdCF

7 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 658

L’urbanisme touche au plus près le quotidien des administrés, leur qualité de vie, leur condition de logement, leur environnement et leur santé. Il constitue pour les maires et présidents d’intercommunalité un enjeu déterminant, qui fonde leurs...