AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Le gouvernement signe une charte avec l’AMF et l’AdCF pour la dématérialisation des actes d’urbanisme

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 992

Pour aider les communes et EPCI à atteindre l’objectif d’une dématérialisation complète des documents d’urbanisme en 2022, l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont signé hier une charte...

Stations et offices de tourisme : deux arrêtés simplifiant les procédures de classement publiés

8 mai 2019 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1342

Le gouvernement a publié, hier, deux arrêtés visant à simplifier la règlementation du tourisme – en modifiant les conditions de classement des stations de tourisme -, mais aussi la procédure de classement des offices de...

Le téléphone portable, principal contributeur de l’exposition aux ondes électromagnétiques

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1212

Chargée de veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques – comprises entre 28 V/m et 87 V/m (décret du 3 mai 2002) -, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a rendu...

Le nouveau code de la commande publique

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1011

Concrétisant un processus de codification d’une durée de deux ans, suite à l’habilitation donnée au Gouvernement par l’article 38 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la...

Prévention de la délinquance et de la radicalisation : le Premier ministre annonce une « concertation avec les associations d’élus »

8 mai 2019 Attentats/Etat d'urgence/Sécurité 1035

Édouard Philippe a réuni hier, à Strasbourg, le Comité interministériel à la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), notamment pour faire le point sur la mise en œuvre du plan « Prévenir pour...