AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Taxe locale sur la publicité extérieure : la DGCL actualise son guide pratique

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1384

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient d’actualiser son guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) instaurée en 2009. Dans cette deuxième version, la DGCL a intégré de nouvelles questions...

Rapprochement des missions locales et de Pôle emploi : le débat se durcit

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1956

Dans un communiqué publié hier, l’Union nationale des missions locales a fait part de sa stupéfaction et de sa colère après avoir découvert une « note » de Pôle emploi et de la DGEFP (Délégation générale à...

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Répartition de la compétence “Commerce” au sein du bloc local

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1535

Les EPCI ont jusqu’au 31 décembre pour définir l’intérêt communautaire de la « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » et ainsi se prononcer sur la répartition de la compétence commerce au...

Les communautés ont-elles l’obligation d’instituer une dotation de solidarité communautaire ?

5 octobre 2018 Appels aux dons / solidarité 5223

La dotation de solidarité communautaire (DSC) est obligatoire dans deux cas : L’EPCI à fiscalité propre signataire d’un contrat de ville (toutes catégories juridiques confondues) doit élaborer un pacte financier et fiscal de solidarité visant...