Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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Nouvelle version du guide sur la dématérialisation des marchés publics

Une nouvelle version du guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics vient d’être publiée par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances. Cette « version 2.0 » (après la version 1.0 en mai 2010) intègre l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Cet arrêté autorise les signataires par voie électronique à utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux nor...
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Rythmes scolaires : une réforme à construire avec les communes

Alors que les conditions de mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires commencent à se préciser, le Bureau de l’AMF a pris acte des premières réponses apportées par le ministère de l’Education nationale à ses préoccupations.  Il a néanmoins demandé une concertation complémentaire sur plusieurs points pour aboutir à un dispositif adapté aux besoins des enfants et supportable par les communes tant financièrement qu’en termes d’organisation. Sur le calendrier de mise en oeuvre, l’AMF...
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Mme Cécile DUFLOT lance une mission de réflexion sur l’égalité des territoires

Dans un communiqué de presse du 30 Octobre, Mme Cécile DUFLOT, Ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement annonce qu'elle a confié à Monsieur Éloi LAURENT, économiste à l’OFCE et enseignant à Sciences po et Stanford University, la responsabilité de conduire une mission de réflexion sur l’égalité des territoires en France aujourd’hui. La mission tentera de cerner ce qu’une politique publique d’égalité des territoires signifie, à l’âge de la transition écologique et énergétique. À part...
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Le Ministère de la Culture installe un comité de pilotage de la consultation nationale sur l’éducation artistique et culturelle

L'engagement du Président de la République de faire de la prise en compte de la 
jeunesse une des priorités du quinquennat trouve une nouvelle expression dans 
l'élaboration d'un projet national de l'éducation artistique et culturelle : « pour un accès
 de tous les jeunes à l'art et à la culture ». Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a installé le mercredi 21 
novembre 2012 le comité de pilotage de la consultation nationale sur l'éducation
 artistique et cul...
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Le Président de la République s’engage pour la création de l’Agence Française de Financement des Investissements Locaux (AFFIL)

Interrogé par Jacques Pélissard à l’occasion de la séance d’ouverture du 95ème Congrès des maires de France, qui s’est tenue le 20 novembre 2012 à Paris, le Président de la République s’est officiellement prononcé pour la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL). Partageant l’inquiétude des collectivités quant au financement de leurs investissements, le Président de la République a clairement marqué son adhésion aux principes fondateurs de la future ...

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