AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

doc_AMF_ILU_20180131_finances_Ronald_Hudson_Fotolia_7715079_XS

Taxe d’aménagement : les délibérations sont à prendre avant le 30 novembre

6 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1161

La taxe d’aménagement vise à faire financer en partie, par les bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme délivrées pour les opérations d’aménagement, la réalisation par les communes ou les EPCI des équipements publics rendus nécessaires par ces opérations....

A201800_7c857a8fbccb208830c6a9b2033a2883

L’AMF s’engage, à l’initiative de David Lisnard, pour l’allègement de la fiscalité locale afin de défendre les commerces de proximité

6 novembre 2018 AMF / Congrès des Maires de France 1203

L’AMF s’engage, à l’initiative de David Lisnard, pour l’allègement de la fiscalité locale afin de défendre les commerces de proximité Sensible à la distorsion de concurrence que subissent les commerces de proximité face au...

D18_AMF_ILU_20180516_finances_Petr_Ciz_Fotolia_63269246_XS

Gestion extinctive du FISAC dans le PLF2019

6 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1065

L’AMF fait part au Premier ministre de sa vive inquiétude quant à la disparition du fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (FISAC) dans le projet de loi de Finances pour 2019,...

Bientôt la fin de la DGF bonifiée !

6 novembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1712

L’AMF est fréquemment interrogée par les responsables intercommunaux quant aux compétences nécessaires afin de bénéficier de la DGF bonifiée en 2019. A ce stade de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, il est...

Lancement de l’appel à projet national Ecophyto – Année 2018

6 novembre 2018 APPELS A PROJETS 1297

Cet appel à projets vise à recueillir les propositions de portée nationale qui s’inscrivent dans les actions du plan Ecophyto, intégrant un volet transfert et diffusion, tant dans le domaine agricole que dans le domaine des jardins,...

Remaniement : un nouveau ministère dédié aux collectivités

22 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 787

C’est par un simple communiqué de presse, contrairement à la tradition, que l’Élysée vient d’annoncer le remaniement provoqué par la démission de Gérard Collomb. Principale information concernant les collectivités : elles héritent d’un nouveau ministère...