AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Rassemblement des élus pour les libertés locales

6 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1187

Une grande réunion pour la défense des libertés locales sera organisée à Marseille le 26 septembre prochain au Palais du Pharo. Rassemblement auquel participeront François Baroin, président de l’AMF, Dominique Bussereau, président de l’ADF et...

Taxe de séjour : les collectivités doivent délibérer avant le 1er octobre

6 septembre 2018 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1324

Il reste moins d’un mois aux collectivités territoriales pour adopter une délibération afin de s’assurer que les évolutions réglementaires de la taxe de séjour instituées par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2017 soient...

Énergie, pauvreté, santé : le Premier ministre fixe le calendrier

6 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1096

À l’issue d’un séminaire gouvernemental réunissant le gouvernement modifié, avec l’arrivée de François de Rugy et de Roxana Maracineanu, le Premier ministre, Édouard Philippe, a donné une conférence de presse lors de laquelle il a...

Les collectivités devront proposer un service de paiement en ligne au plus tard en 2022

5 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 2853

Le 1er juillet 2022 au plus tard, les usagers devront pouvoir payer en ligne l’utilisation des services publics locaux. Un décret pris le 1er août par le Premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de...

Eau et assainissement : une instruction pour mieux comprendre la loi du 3 août

5 septembre 2018 Assainissement collectif / non collectif 1340

À la suite de la promulgation de la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, le gouvernement a publié fin...

Projet de loi d’orientation des mobilités : une petite révolution pour les territoires ruraux

5 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1620

On dispose enfin d’un texte pour la future loi d’orientation des mobilités (LOM) : c’est celui qui a été envoyé fin août par le gouvernement au Conseil d’État. Ce texte, riche d’une trentaine d’articles, se...