AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

La Cour des comptes regrette l’arrêt de la baisse des dotations

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1133

Si la Cour des comptes estime que la « situation globale » des collectivités s’est améliorée suite à la baisse des dotations entre 2014 et 2017, elle se montre toujours sévère avec les collectivités et juge dans...

Le prélèvement sur fiscalité des communes à « DGF nulle » se poursuit

5 octobre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1695

L’arrêté listant les communes et EPCI concernés par un prélèvement sur leur fiscalité au titre du redressement des finances publiques a été publié ce matin. Exactement comme l’an dernier à la même date, 439 communes...

Un décret qui va conduire à des régularisations salariales immédiates dans la fonction publique

5 octobre 2018 Agents de la fonction publique 1166

Le décret « portant mise en œuvre de la mesure transfert primes-points » est paru ce matin au Journal officiel. Il officialise une mesure votée aussi bien par les syndicats que par les employeurs au Conseil commun de...

Non, le tribunal administratif de Toulouse n’a pas autorisé une commune à interdire la pose de compteurs Linky

18 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1813

Une décision rendue le 11 septembre par le tribunal administratif de Toulouse fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours : elle concerne un arrêté municipal pris par le maire de Blagnac (Haute-Garonne) relative à l’installation...

RGPD : trois questions pour comprendre la méthode de désignation du délégué à la protection des données (DPD)

18 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1520

RGPD : depuis le 25 mai, date de son entrée en vigueur, cet acronyme est connu. Se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données ne va, en revanche, pas toujours...

Entretien des ponts : qui fait quoi ?

6 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 3204

La terrible catastrophe de Gênes, le 14 août dernier, avec l’effondrement d’un viaduc autoroutier qui a fait 43 morts, a remis l’accent sur la nécessité de se pencher sur l’état des infrastructures en France. En...