AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Le transfert de la compétence « assainissement » aux intercommunalités

5 septembre 2018 Assainissement collectif / non collectif 1526

La loi NOTRe de 2015 a prévu le transfert obligatoire de la compétence « assainissement » aux communautés de communes et d’agglomération à compter du 1er janvier 2020. Les EPCI deviennent compétents pour l’intégralité des missions obligatoires et...

La mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

5 septembre 2018 Assainissement collectif / non collectif 1285

Selon les annonces du Président de la République devant le Congrès des maires en 2017, le transfert obligatoire de compétence prévu par la Loi NOTRe (1) n’aurait pas lieu si une minorité de blocage s’exprimait en ce...

Les textes officiels à retenir du mois d’août

5 septembre 2018 AU FIL DE L'ACTU 1094

La rédaction de Maire info a épluché le Journal officiel du mois d’août. Lois, décrets, arrêtés… Passage en revue des textes à connaître, à l’heure de la rentrée, pour les collectivités. Eau et assainissement : le transfert de...

Retour sur la Rencontre de l’AMF : De la cantine à la restauration scolaire, quels défis pour les collectivités ?

1 août 2018 AU FIL DE L'ACTU 1221

Le jeudi 5 juillet 2018 a eu lieu une nouvelle Rencontre de l’AMF sur le thème « de la cantine à la restauration scolaire : quels nouveaux défis pour les collectivités ? » présidée par...

Comité européen des Régions : l’AMF réaffirme son attachement à la politique de cohésion

1 août 2018 AU FIL DE L'ACTU 1248

A l’invitation du président du Comité européen des Régions (CdR) Karl-Heinz Lambertz, François Baroin, président de l’AMF, est intervenu lors de l’ouverture de la 130ème session plénière du CdR le 4 juillet dernier. Il a réaffirmé...

Signature d’une convention de partenariat entre l’AMF et la Fédération nationale de la mutualité française

1 août 2018 AMF / Congrès des Maires de France 1539

La Fédération des mutualités françaises est le regroupement de 426 mutuelles santé adhérentes, d’une part pour défendre leurs droits auprès des pouvoirs publics européens, nationaux et régionaux, et d’autre part pour leur procurer une aide...