AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Le gouvernement assouplit les règles pour promouvoir le Plan mercredi

1 août 2018 AU FIL DE L'ACTU 1279

Pour la mise en place du Plan mercredi, le gouvernement avait promis des facilités pour les collectivités en contrepartie d’un renforcement des exigences en matière de qualité des activités. Outre le financement par les CAF,...

La dotation pour les titres sécurisés devrait être bientôt versée

1 août 2018 AU FIL DE L'ACTU 1856

Quand la dotation pour les titres sécurisés va-t-elle être versée aux quelque 2 400 communes qui y ont droit, dans la mesure où elles assurent l’instruction des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports ?...

Rénovation énergétique des bâtiments : l’État veut mettre son « expertise » au service des collectivités

1 août 2018 AU FIL DE L'ACTU 1212

Les outils mis à disposition des collectivités pour les aider à procéder à la rénovation thermique de leurs bâtiments se précisent peu à peu. Dans la foulée des annonces faites en avril par Nicolas Hulot...

Dématérialisation des marchés publics : comment créer son profil d’acheteur avant le 1er octobre

1 août 2018 AU FIL DE L'ACTU 2368

Au 1er octobre 2018, les procédures de passation de marchés publics au-dessus de 25 000 euros hors taxes devront toutes être dématérialisées (la possibilité existe aussi pour les marchés d’un montant inférieur), comme le prévoit...

Contestée par une commune, l’obligation d’instituer le complément indemnitaire annuel au sein du régime indemnitaire est bien constitutionnelle

1 août 2018 AU FIL DE L'ACTU 1357

En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la commune de Ploudiry (Finistère), le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 13 juillet, l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, soit l’obligation,...

L’AMF favorable à la parité dans les exécutifs des communes rurales et des EPCI

31 juillet 2018 AU FIL DE L'ACTU 1279

Il n’y a encore que 16 % de femmes maires et 8 % de présidentes d’intercommunalité. S’attaquer à cette situation est « l’objectif principal » du groupe de travail de l’AMF dédié à la promotion des femmes dans les...