Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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Emprunts toxiques : un décret pour encadrer les conditions d’emprunt des collectivités

e gouvernement veut empêcher les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits « toxiques » et limite pour ce faire à des formules éprouvées les mécanismes d'indexation des taux de ces prêts, selon un décret publié au Journal officiel samedi.Le texte « vise à préciser les conditions de souscription d'emprunt et de contrats structurés par les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours afin de les protéger des emprunts structuré...
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Rythmes scolaires : la CNAF reconduira bien son aide aux communes

C'est une bonne nouvelle pour les communes : la Caisse nationale d’assurance maladie a annoncé hier « la poursuite de l'accompagnement par les caisses d'allocations familiales de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs à la rentrée 2014 ». Plus précisément, ce sont les administrateurs réunis en commission d'action sociale qui ont donné un avis favorable, à la grande majorité : 23 voix pour, 6 contre et 6 administrateurs dont 5 représentant l'Union nationale des associations familial...
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Véhicules électriques : les aides à l’installation de bornes de recharge simplifiées et prolongées

Le ministre de l’Economie et du Redressement productif, Arnaud Montebourg, l’avait annoncé le mois dernier : les aides aux collectivités qui souhaitent installer un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques ont été simplifiées, et pourront bénéficier aux plus petites d’entre elles. En outre, elles auront un an de plus pour présenter leurs projets puisque la date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 31 décembre 2015.
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Dispositif de lutte contre le travail dissimulé : consultez la fiche technique rédigée par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) des ministères économique et financier

La fiche technique « Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé » a été actualisée. Elle intègre les évolutions résultant de l’article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Accéder à la fiche technique Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé

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