AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Expérimentation de la certification des comptes locaux : le Bilan définitif de l’Exécutif

26 juillet 2023 AU FIL DE L'ACTU 463

Après huit années d’expérimentation de la certification des comptes par 25 collectivités locales, l’Exécutif vient de remettre au Parlement son bilan final, pour permettre au législateur de se positionner sur les suites à donner à...

Poursuite d’un mandat pendant un arrêt maladie : Le président de l’AMF, David LISNARD, saisit le ministre de la santé et le président du Conseil national de l’Ordre des médecins

25 juillet 2023 AU FIL DE L'ACTU 420

En cas d’arrêt maladie, un élu peut poursuivre l’exercice du mandat dès lors qu’il dispose d’une autorisation préalable écrite de son médecin. A défaut de cette autorisation, l’exercice du mandat est sanctionné par le remboursement...

« Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne » Un nouveau guide pour accompagner les élus

20 juillet 2023 AU FIL DE L'ACTU 413

420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 100 000 logements dans les départements et régions d’Outre-mer sont qualifiés d’habitat indigne aujourd’hui. Ce sujet est un aspect essentiel de la vie des Français qui recouvre...

Remplacement des élus communautaires dans les communes de 1000 habitants et plus : nouveauté issue de la loi Gatel

20 juillet 2023 AU FIL DE L'ACTU 521

La loi n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires, dite « Gatel », a modifié l’article L. 273-10 du code électoral afin de...

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de juillet 2023

17 juillet 2023 AU FIL DE L'ACTU 455

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en juillet 2023. Cette nouvelle version fait état des nouveaux montants des...

Protection sociale complémentaire : un accord historique signé entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales

11 juillet 2023 AU FIL DE L'ACTU 198

Ce 11 juillet 2023, le premier protocole national entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales* représentatives à l’échelle du versant territorial de la fonction publique a été signé. Cet accord porte sur la mise...