AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Dispositions de la LF 2018 et de la LFR 2017 concernant les intercommunalités et les communes nouvelles

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1471

La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 apportent des modifications importantes concernant les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre une réforme significative de la taxe d’habitation ainsi qu’une...

Recommandations du Défenseur des droits sur l’accès à la scolarisation de tous les enfants

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1201

Suite à des difficultés rencontrées par un certain nombre d’enfants pour accéder à une scolarisation, le Défenseur des droits a souhaité rappeler aux élus le cadre juridique du droit à l’éducation et leur formuler des...

Fiches de fiscalité à l’usage des agents des collectivités et établissements locaux

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1552

Le présent guide récapitule l’ensemble des ressources fiscales perçues par les collectivités. Il décrit le rôle des services de la DGFiP dans la gestion de la fiscalité locale. Il présente aussi les informations et les...

Plusieurs grands projets de loi intéressant les collectivités en préparation

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1267

À la sortie du séminaire gouvernemental organisé hier autour du président de la République et du Premier ministre, ce dernier a détaillé le calendrier du gouvernement pour les six premiers mois de l’année. De nombreux...

Fonction publique : le décret instaurant la compensation de la hausse de la CSG publié

17 janvier 2018 Agents de la fonction publique 1176

L’indemnité compensatrice de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) a bien été instituée depuis le 1er janvier 2018 pour l’ensemble des fonctionnaires, suite à la parution d’un décret au Journal officiel le...

Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1313

Cahier du Réseau n° 20 – 2017 – Rédigé par Nicole MAURY, Agence nationale pour l’information sur le logement, avec le concours de Michel POLGE, Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement et...