AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Instruction sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1122

Télécharger la circulaire (07/11/2017) La loi pour la confiance dans la vie publique a modifié les règles de recrutement des emplois de collaborateurs de cabinet, en interdisant à l’autorité territoriale d’employer certains membres de sa famille...

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1332

Télécharger la note de l’AMF (07/11/2017) La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n’est pas sans incidences sur les maires et les communes. Sont notamment introduits...

HLM : le gouvernement module la baisse des loyers mais impose les économies prévues

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1052

L’Assemblée nationale a adopté la nuit dernière en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des territoires qui figure parmi les grands perdants du projet de loi de finances pour 2018. Le budget...

Usage des drones

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1119

Télécharger la note de l’AMF (31/10/2017) Le marché des drones est actuellement en pleine expansion. Leur sophistication et leur diversité actuelles permettent d’envisager des utilisations de plus en plus variées, dans des lieux et des conditions...

Courrier de François Baroin et André Laignel aux maires de France

17 novembre 2017 AMF / Congrès des Maires de France 1476

Télécharger le courrier (27/10/2017) © sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 27/10/2017 © illustration : Free-Photos / pixabay.com

Obligation de transparence: recensement des communes et EPCI concernés

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1252

La Commission européenne a introduit une nouvelle exigence en matière de transparence pour l’octroi des Aides d’Etat, dans sa réforme de modernisation (State Aid Modernisation). Cette obligation de transparence concerne directement les collectivités territoriales. Ainsi,...