AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

L’AMF alerte la ministre du Travail sur les difficultés inextricables liées à la diminution des contrats aidés

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1437

Télécharger le courrier de l’AMF (11/08/2017) © sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 11/08/2017 © illustration : Leach / Fotolia.com

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1783

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état civil transfère aux communes de nouvelles compétences jusqu’ici assumées par les...

Courrier adressé par François Baroin à Edouard Philippe, Premier ministre, concernant la DETR et la DSIL

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1326

Télécharger le courrier de l’AMF (02/08/2017) © sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 02/08/2017 © illustration : Ronald Hudson / fotolia.com

Normes : le gouvernement satisfait certaines revendications des associations d’élus

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1325

La circulaire du Premier ministre instaurant la règle de suppression de deux normes existantes pour toute nouvelle norme créée (lire Maire info d’hier) a été publiée ce matin au Journal officiel. Cette mesure avait été annoncée par le...

Baisse surprise des dotations d’investissement : le mécontentement des élus

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1291

Vendredi dernier, le gouvernement a publié le « décret d’avance » dans lequel il donnait la liste des redistributions de crédits qui auront lieu cette année (lire Maire info du 21 juillet). Pour assurer certaines dépenses jugées urgentes, à...