AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Saisine de l’AMF sur les difficultés relatives à la protection sociale des élus locaux (en particulier sur les redressements URSSAF)

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1222

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale des élus locaux, l’AMF n’a eu de cesse d’alerter le ministère en charge des Affaires sociales sur les difficultés rencontrées sur le terrain et...

Présentation du dispositif COMEDEC qui permet l’échange dématérialisé et sécurisé des données d’état civil

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1982

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle comprend plusieurs dispositions relatives à COMEDEC (COMmunication Electronique des Données d’Etat Civil). Au 1er novembre 2017, les officiers de l’état civil...

Mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locaux

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1239

Par une note d’information du 12 juillet 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’intérieur a rappelé les modalités de la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF)...

QPC du 21 juillet 2017 : fin du contentieux autour du prélèvement « TASCOM »

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1429

Le prélèvement « TASCOM » sur la compensation de la part salaires (CPS) des communes et sur la dotation de compensation des EPCI s’appliquait selon les termes de la loi de finances pour 2010 « en 2011 ». Bien...

CNT : les associations du bloc communal satisfaites de la méthode mais toujours opposées aux annonces financières

24 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1382

Les six associations d’élus du bloc communal (AMF, Adcf, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) avaient posé il y a quelques jours leurs conditions pour que la tenue de la première conférence nationale...

Les principales annonces du Président de la République à la CNT

24 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1319

Dans un discours de presque une heure, le président de la République a détaillé hier ce que sera sa politique vis-à-vis des collectivités territoriales. Si certaines des mesures annoncées étaient connues depuis longtemps, et faisaient...