AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Révision des valeurs locatives : l’AMF apporte des précisions sur le mécanisme des coefficients de localisation

17 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1692

Dans le cadre de la mise en œuvre de révision des valeurs locatives des locaux professionnels, de nombreuses questions relatives aux coefficients de localisation nous ont été remontées par les associations départementales. Afin de répondre...

La Conférence nationale des territoires doit jeter les bases d’un véritable partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales

17 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1143

Dans la perspective de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet prochain au Sénat, les présidents des associations du bloc communal (AMF, AdCF, France Urbaine, Villes de France, APVF, AMRF)* se sont réunis ce...

La Conférence nationale des territoires doit jeter les bases d’un véritable partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales

14 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1521

Publication de la première version du Guide des attributions de compensation

5 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1711

Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, les nombreuses recompositions institutionnelles au sein du bloc communal s’accompagnent d’importants mouvements financiers entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Afin...

Les résultats du recensement

5 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1920

À l’occasion de la sortie des résultats détaillés du recensement de la population, l’Insee publie des études en régions sur les déménagements en France et une étude nationale l’Insee Première » En 2014, un quart de...

Retrouvez le guide sur le mécanisme des coefficients de localisation pour la taxation 2018

5 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 2724

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est entrée en vigueur en 2017. A partir de cette année, les avis d’imposition de taxe foncière, de TEOM et de CFE d’un local professionnel seront établis...