AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Quels sont les délais d’élaboration et d’adoption du rapport de la CLECT ?

22 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 2170

Depuis le 1er janvier 2017, des dates butoirs strictes ont été prévues pour l’évaluation des charges transférées. Cela concerne les EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique concernés par un transfert de charges,...

Report de la mise en oeuvre du prélèvement à la source

14 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 1867

Communiqué de presse Paris, le 7 juin 2017 N°017 Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement...

Première européenne : une évaluation environnementale du recyclage en France pendant toute une année

8 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 1893

Un communiqué de presse de l’Ademe de la semaine dernière annonce les résultats plutôt encourageants de la première étude établissant un bilan du recyclage en France. Les chiffres sont éloquents : le recyclage a permis...

Les modalités concrètes du transfert des dossiers des Pacs aux communes sièges de TI précisées par circulaire

8 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 2415

Les communes sièges de tribunaux d’instance (TI) attendaient d’en savoir plus sur la façon dont allait se dérouler concrètement le déménagement jusqu’à leurs locaux des dossiers Pacs gérés aujourd’hui par les greffes de ces tribunaux....