AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Fisac 2017 : l’appel à projets est ouvert

21 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 1172

Les priorités thématiques de l’édition 2017 de l’appel à projets du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) ont été définies par le ministère de l’Economie. Chaque dossier présenté au titre d’une...

Dotations : les montants 2017 publiés

21 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 2310

La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2017 est désormais en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Chaque commune, EPCI, département et...

Modalités de report de la date du vote du budget primitif

7 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 1870

La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT) soit le 15 avril de l’exercice (ou jusqu’au 30 avril l’année du renouvellement des organes délibérants)....

Marianne du civisme 2017

7 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 1687

2017 est une année électorale majeure en France. Pour pallier l’abstentionnisme, de nombreuses initiatives ont été menées afin de mobiliser les citoyens et les inciter à user de leur droit de vote au moment des...

Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?

4 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 17028

La loi subordonne l’exercice de certaines compétences par les communautés à la définition de l’intérêt communautaire (voirie ou action sociale par exemple). Il permet aux élus de moduler l’intensité d’un transfert de compétence : seules...