AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Les modalités de désignation des référents déontologues dans la fonction publique enfin connues

21 avril 2017 Agents de la fonction publique 3119

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prévoyait la mise en place de référents déontologues dans les trois versants de la fonction publique. Un décret...

Charte d’engagements réciproques collectivités-associations : peut mieux faire !

21 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 1778

Signée en février 2014, la charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales réactualisait celle de 2001. Son objet ? Proposer un cadre conventionnel dans les relations entre collectivités et associations....

Marchés publics : l’ouverture des données supprimée pour les marchés de moins de 25 000 euros

21 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 1579

Un nouveau décret modifiant un certain nombre de règles sur la commande publique est paru ce matin au Journal officiel. Parmi d’autres mesures, il allège les obligations des collectivités en matière d’ouverture des données des...

Fisac 2017 : l’appel à projets est ouvert

21 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 1271

Les priorités thématiques de l’édition 2017 de l’appel à projets du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) ont été définies par le ministère de l’Economie. Chaque dossier présenté au titre d’une...

Dotations : les montants 2017 publiés

21 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 2427

La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2017 est désormais en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Chaque commune, EPCI, département et...

Modalités de report de la date du vote du budget primitif

7 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 1993

La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT) soit le 15 avril de l’exercice (ou jusqu’au 30 avril l’année du renouvellement des organes délibérants)....