AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

QPC du 21 juillet 2017 : fin du contentieux autour du prélèvement « TASCOM »

24 août 2017 AU FIL DE L'ACTU 1717

Le prélèvement « TASCOM » sur la compensation de la part salaires (CPS) des communes et sur la dotation de compensation des EPCI s’appliquait selon les termes de la loi de finances pour 2010 « en 2011 ». Bien...

CNT : les associations du bloc communal satisfaites de la méthode mais toujours opposées aux annonces financières

24 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1566

Les six associations d’élus du bloc communal (AMF, Adcf, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) avaient posé il y a quelques jours leurs conditions pour que la tenue de la première conférence nationale...

Les principales annonces du Président de la République à la CNT

24 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1479

Dans un discours de presque une heure, le président de la République a détaillé hier ce que sera sa politique vis-à-vis des collectivités territoriales. Si certaines des mesures annoncées étaient connues depuis longtemps, et faisaient...

Conférence nationale des territoires : dialogue rétabli et inquiétudes sur les finances

24 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1567

À l’issue de la première Conférence nationale des territoires (CNT) hier, marquée notamment par un discours du président de la République et plusieurs annonces (lire article ci-dessous), les élus étaient partagés entre la satisfaction de...

Annonces d’Emmanuel Macron : encore davantage de questions que de réponses

24 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1543

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires (CNT), nombre de questions restent posées sur ce qui a été annoncé par le président de la République et le Premier ministre, tant en matière de finances...

Mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locaux

24 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1685

Par une note d’information du 12 juillet 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’intérieur a rappelé les modalités de la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF)...