Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Les aboiements des chiens

La présente note a pour objet de présenter les fondements des pouvoirs du maire en matière d’aboiements de chiens, sources de troubles de voisinage, et de préciser les moyens d’action concrets à mettre en œuvre....

La réglementation européenne des aides d’Etat

Chaque aide octroyée par une collectivité territoriale ou son groupement, remplissant les critères de l’aide d’Etat, doit être conforme à la règlementation européenne des aides d’Etat. L’encadrement et la réglementation des aides d’Etat par la...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.