Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Compteurs Linky : de nouvelles précisions

9 décembre 2016 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1820
Le déploiement à l’échelle nationale des compteurs Linky a débuté en décembre 2015 et relève d’une décision de l’Etat, d’un vote du Parlement et d’un processus encadré par la Commission de régulation de l’énergie. Cependant,...
Putting coin into the piggy bank

Les dispositions budgétaires de la loi NOTRe

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1560
Cette note a pour objet de présenter les éléments suivants : I – Rappel du contexte II – Les dispositions financières et budgétaires : – les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire (DOB), – les dispositions relatives...

Fusion des EPCI : deux documents à découvrir

9 décembre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1652
Accompagner l’évolution du périmètre de votre communauté, telle est la vocation du vade-mecum dédié aux fusions proposé par l’AMF et qui rappelle les principales décisions à prendre avant et après l’entrée en vigueur de la...

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