AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Compétence développement économique des communautés : l’AMF saisit Jean-Michel Baylet

27 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1877

Dans une lettre co-signée de François Baroin, président, et d’André Laignel, premier vice-président délégué, l’AMF a saisi le ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités Jean-Michel Baylet, jugeant extensive l’interprétation des services...

Carte nationale d’identité : point d’étape

27 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1911

A ce jour, 2 088 communes, dotées de 3 526 dispositifs de recueil (DR), assurent l’instruction des passeports biométriques. Dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération », le ministère de l’Intérieur prévoit de...

Effets « pervers » inhérents aux fusions d’Intercommunalité

27 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2035

Malgré l’expérience des communautés qui ont vécu des fusions après la réforme des collectivités territoriales de 2010, de nombreuses problématiques existent encore dans le cadre de ce type de regroupement. Au rythme de leurs groupes...

Publication de deux documents relatifs à la dématérialisation

27 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 2053

Sur le site commun de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), deux documents relatifs à la dématérialisation ont été publiés. Il s’agit de : – un « pas-à-pas » en...

Courrier de l’AMF au directeur de cabinet de la ministre de l’Education nationale concernant un questionnaire relatif au risque amiante dans les établissements d’enseignement

27 octobre 2016 AU FIL DE L'ACTU 1509

L’AMF s’étonne que le questionnaire relatif au risque amiante, envoyé aux directeurs d’école, n’ait pas été préalablement adressé aux communes qui sont propriétaires des bâtiments des écoles primaires publiques. Ce document est accessible aux communes...